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Lois: Textes

TEXTES FONDAMENTAUX

Constitution de la République du Burundi promulguée le 18 mars 2005
 
Loi Organisation Administration Communale
 
Loi Code Electoral
 
Réglement d'Ordre Intérieur du Sénat

 

 
Honorable Gervais Rufyikiri, Président

Commission d'enquête

 

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