En cours d’analyse

  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d’une part et la Communauté Européenne et ses états membres d’autre part signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur l’établissement de force en attente d’Afrique orientale ;
  3. Projet de loi portant création, délimitation de la commune Buhayira et délimitation de la commune Murwi en province Cibitoke ;
  4. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention de 1954 relative au statut des apatrides ;
  5. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention de 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie ;
  6. Projet de loi portant dispositions particulières au commerce du pétrole et des produits pétroliers au Burundi ;
  7. Projet de loi portant missions, composition organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité ;
  8. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement du Projet d’Appui au Développement Durable des Chaînes de valeur de l’Agriculture et de l’Elevage au Burundi (PADCAE-B) ;
  9. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt de l’OFID n° 1360P relatif au Projet d’Intensification de la Production Agricole et de Réduction de la Vulnérabilité au Burundi (PIPARV-B).