En cours d’analyse

  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d’une part et la Communauté Européenne et ses états membres d’autre part signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur l’établissement de force en attente d’Afrique orientale ;
  3. Projet de loi portant création, délimitation de la commune Buhayira et délimitation de la commune Murwi en province Cibitoke ;
  4. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention de 1954 relative au statut des apatrides ;
  5. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention de 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie ;
    1. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/21 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n° 1/15 du 29 avril 2006 portant statut des Officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
    2. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/20 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n° 1/16 du 29 avril 2006 portant statut des Sous-officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
    3. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/19 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n° 1/17 du 29 avril 2006 portant statut des Hommes de troupe de la Force Défense Nationale du Burundi ;
    4. Projet de loi portant statut des Agents de la Police Nationale du Burundi ;
    5. Projet de loi portant ratification de l’accord de coopération pour l’exécution du projet de gestion intégrée des ressources hydriques au Burundi entre les Gouvernements de la République du Burundi et de la République Arabe d’Egypte, signé le 24 mars 2021 au Caire, Egypte ;
    6. Projet de loi portant ratification de l’accord relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial et de service entre les Gouvernements de la République du Burundi et de la République Arabe d’Egypte, signé le 24 mars 2021 au Caire, Egypte ;
    1. projet de loi portant modification de certaines dispositions du code de la protection sociale au Burundi et revalorisation des pensions pour le secteur public ;
    2. projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Est Africaine ;
    3. Projet de loi portant statut du personnel d’appui de la police nationale ;
    4. Projet de loi portant prévention et répression de la cybercriminalité au Burundi ;
    5. Projet de loi portant code du transport ferroviaire ;