COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 16 FEVRIER 2021 RELATIVE A L’ANALYSE ET ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT CODE DE GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

L’an deux mille vingt et un, le seizième jour du mois de Février, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la 26ème séance plénière de la sixième législature pour analyser et adopter le projet de loi portant Code de gestion des produits chimiques. Cette  séance qui avait rassemblé 33 sénateurs, avait aussi bénéficié d’un Représentant du Gouvernement, Monsieur Déo Guide RUREMA, Ministre de l’Agriculture, Elevage et Environnement. Les travaux étaient dirigés par Très Honorable Président du Sénat, Monsieur Emmanuel SINZOHAGERA. Ils ont débuté, comme d’habitude, par une prière à 10heures 5 minutes pour se clôturer à 13 heures 35 minutes.

Avant de procéder à l’analyse et adoption du projet de loi qui était inscrit à l’agenda du jour, les sénateurs ont d’abord adopté, à l’unanimité, le programme de deux semaines modifié et le Président du Sénat a informé les sénateurs qu’il est prévu un Congrès Parlementaire Jeudi le 18 Février 2021, à 10 heures au Palais des Congrès de Kigobe, à Bujumbura.

Par la suite, Très Honorable Emmanuel SINZOHAGERA a invité le représentant du Gouvernement  à faire l’exposé de motifs du projet de loi sous analyse. Prenant la parole, le Ministre a fait savoir que le Burundi utilise des produits chimiques divers dont la majorité est importés et que les besoins augmentent et se diversifient avec le développement dans différents secteurs. Pour cette raison, a-t-il poursuivi,  la mise en place de la  politique nationale de protection de l’environnement contre la pollution due aux produits chimiques recommande qu’il y ait une législation spécifique régissant la gestion des produits chimiques.  

De plus, a-t-il ajouté, des produits chimiques périmés, des déchets chimiques et des emballages de produits chimiques sont parfois détruits ou éliminés sans le respect des mesures de sécurité, tout en contaminant les eaux, le sol et l’atmosphère ; aucune mesure de protection des manipulateurs et des utilisateurs des produits chimiques n’est prévue pour limiter ou éviter les impacts négatifs de ces produits.

Il a clôturé son exposé en précisant que le présent projet de loi apporte une avancée significative en matière de protection de la santé humaine  et de l’environnement contre les dangers des produits chimiques.

Par la suite, la parole a été accordée au président de la commission saisie au fond, honorable Ferdinand NDAYISAVYE, pour présenter le rapport de cette dernière. Après sa présentation, les sénateurs ont été invités à s’exprimer dans le cadre du débat d’ordre général pour avoir une compréhension commune de ce projet de loi.

Concernant la question de savoir pourquoi l’Etat n’a pas encore procédé à l’exploitation du carburant gisant dans le Lac Tanganyika, le Ministre a levé cette inquiétude en précisant que les recherches sont toujours en cours pour en connaître la quantité.

Parlant des produits chimiques non traités qui polluent les eaux du Lac Tanganyika, l’air et les ondes des antennes qui détruisent la vie humaine, les sénateurs ont voulu savoir s’il existe un organe qui assure la surveillance et le contrôle de cette pollution.  A ce sujet, le Ministre a indiqué que l’Etat a mis en place un organe de suivi et de gestion des espaces qui vont  abriter les industries, les résidences  et les cultures, chacun à part ; pour préserver la vie humaine et l’environnement. Il a ajouté que l’Office Burundais de l’Habitant et de l’Urbanisme (OBUHA)  assurera le suivi.

Une question de savoir s’il existe un  mécanisme de contrôle-qualité des marchandises importées comme les peintures et autres, avant leur entrée  au pays,  a été exprimée par les élus du peuple.  A cette question, le Ministre a répondu que le Bureau Burundais de Normalisation (BBN) le faisait déjà tant bien que mal ; et comme ils ne s’entendaient pas sur certains points avec le Centre National des Technologies Alimentaires (CNTA), les deux ont été mis en collaboration pour plus d’efficacité.

Faisant référence à l’audit environnemental en tant qu’une impérieuse nécessité, le Ministre a élucidé la question en précisant qu’une équipe d’experts sera mise en place pour prendre des décisions qui s’imposent, le cas échéant.  Avec  la mise en application de cette loi,  a-t-il continué, on fera un état des lieux sur les tenants et les aboutissants  de  toutes les entreprises polluantes.

Au terme de ces échanges fructueux, ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des 38 sénateurs dont 33 présents et 5 procurations.

Au titre des communications, il aura  été retenu, entre autres, que les sénateurs membres de l’Union Inter Parlementaire (UIPA) ne vont pas participer à la prochaine session ; pour des raisons de convenance.

C’est sur ces communications que la séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente mutuelle a été clôturée.

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