Rapports des Commisssions

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE

INTRODUCTION En date du 22 décembre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux ses sont réunis pour analyser le projet de l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence de Madame le Ministre de la justice, qui avait représenté …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE Lire la suite »

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le peuple burundais aspire à une justice efficace, équitable et impartiale, accessible à tous, une justice respectueuse des droits humains et particulièrement sensible à la situation des plus démunis. La Constitution de notre pays en son article 38 rassure le citoyen demandeur de justice ; elle stipule que : « Toute personne a droit, dans une procédure …

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020 Lire la suite »

Visite du Président du Sénat au Sun Stone Beach de Rumonge

Dans l’après-midi de vendredi 16 octobre 2020, le Président du Sénat, Très Honorable Emmanuel Sinzohagera, a effectué une visite au Sun Stone Beach sis en zone Kizuka de la commune et province Rumonge. L’objectif de cette visite était de se rendre compte de l’état des infrastructures en construction appartenant à un investisseur étranger. Ces infrastructures …

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU DECRET-LOI N° 1/037 DU 7 JUILLET 1993 PORTANT REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDI

I. INTRODUCTION En date du 13 octobre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence de Madame le  Ministre de la Fonction …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU DECRET-LOI N° 1/037 DU 7 JUILLET 1993 PORTANT REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDI Lire la suite »

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I. INTRODUCTION En date du 13 octobre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence de Madame le  Ministre de la Fonction …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU DECRET-LOI N° 1/037 DU 7 JUILLET 1993 PORTANT REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDI Lire la suite »

LISTE DES HONORABLES SENATEURS ISSUS DES ELECTIONS SENATORIALES DU 20/07/2020, LEURS CIRCONSCRIPTIONS ET LEUR AGE

N° Nom & Prénom Circonscription Sexe Année Age 1. NZIGAMIYE Jacqueline Bubanza F 1972 48 2. NDAYISHIMIYE Rénilde Bujumbura F 1962 58 3. NITERETSE Spéciose Cankuzo F 1984 36 4. NDAYIZEYE Spès Cibitoke F 1981 39 5. NJEBARIKANUYE Spès-Caritas, 1er Vice-Président du Sénat Gitega F 1970 50 6. DUSHIMIRIMANA Bénie Kayanza F 1980 40 7. …

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