Rapports des Commisssions

14 janvier 2021
14 janvier 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT GESTION ET REGLEMENTATION DES PRODUITS VETERINAIRES AU BURUNDI

 I.  INTRODUCTION En date du 14 janvier 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente […]
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14 janvier 2021
14 janvier 2021

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/08 DU 11 MAI 2018 PORTANT GESTION DES PESTICIDES AU BURUNDI

 I.  INTRODUCTION En date du 14 janvier 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente […]
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13 janvier 2021
13 janvier 2021

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le peuple burundais aspire à une justice efficace, équitable et impartiale, accessible […]
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13 janvier 2021
13 janvier 2021

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le peuple burundais aspire à une justice efficace, équitable et impartiale, accessible […]
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22 décembre 2020
22 décembre 2020

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE

INTRODUCTION En date du 22 décembre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]
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22 décembre 2020
22 décembre 2020

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE

INTRODUCTION En date du 22 décembre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]
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22 décembre 2020
22 décembre 2020

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOIPORTANT COMPLEMENT DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RELATIF A LA REINSTITUTION DU CONSEIL DES NOTABLES DE LA COLLINE

INTRODUCTION En date du 22 décembre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée […]
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2 décembre 2020
2 décembre 2020

RAPPORT DES DESCENTES EFFECTUEES DANS QUELQUES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, CACHOTS, PARQUETS ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES, ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EN DATES DU 2, 3 ,4 et 8 DECEMBRE 2020

CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le peuple burundais aspire à une justice efficace, équitable et impartiale, accessible […]
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13 octobre 2020
13 octobre 2020

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU DECRET-LOI N° 1/037 DU 7 JUILLET 1993 PORTANT REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDI

I. INTRODUCTION En date du 13 octobre 2020, les sénateurs membres de la Commission permanente […]
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