Rapports des Commisssions

INTRODUCTION En date du 26 mai 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a été marquée par la présence de Madame le Ministre ayant la justice dans ses attributionspour éclairer les sénateurs …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO1/06 DU 10 MARS 2020 PORTANT INSTAURATION ET OCTROI DU STATUT DE GUIDE SUPREME DU PATRIOTISME AU BURUNDI AU PRESIDENT PIERRE NKURUNZIZA Lire la suite »

INTRODUCTION En date du 26 mai 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS POLITIQUES, DIPLOMATIQUES, DE DEFENSE ET DE SECURITE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAF) Lire la suite »

INTRODUCTION En date du 24 mai 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, de finances et du budget se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre des Finances, du Budget et de …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT, DES FINANCES ET DU BUDGET DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI POUR L’EXERCICE 2021/2022 Lire la suite »

 I. INTRODUCTION En date du 5 mai 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La séance a été marquée par la présence du Ministre de …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME ET PORTUAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE Lire la suite »

INTRODUCTION En date du 5 mai 2021, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse et de la culture se sont réunis pour analyser le projet de loi susmentionné. La séance a été marquée par la présence du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi qui …

RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE, DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE Lire la suite »