Loi N° 1/12 du 29 Juillet 2013 portant révision de la Loi n° 1/02 du 17 Février 2009 portant institution de la Taxe sur la valeur ajoutée « T.V.A.

Loi N° 1/13 du 30  Juillet 2013 portant  fixation du  Budget  général  révisé de la république  du Burundi pour l’exercice 2013.

Loi N° 1/14  du 05 Août   2013 portant ratification par la République du Burundi  et le gouvernement de la République du Rwanda pour la création et l’éxploitation d’un poste frontière à l’Arrêt Unique (PFAU) à GASENYI I NEMBA  singé à Gasenyi I Nemba  le 13 Février 2012.

Loi N° 1/15  du 21 Août   2013 portant ratification par la République du Burundi   de l’accord de financement n° T F 014427 entre la République du Burundi et la Banque Internationale pour la réconstruction et le developpement agissant en qualité d’agent d’exécution  du fonds pour l’environnement mondial  F E M en faveur du projet d’aménagement   durable des zones caféicoles au Burundi ,Signé à Bujumbura le 23 Mai 2013.

Loi N° 1/16  du 04 Septembre  2013 portant  modification des articles 1,24 et 25 de la Loi n° 1/35 DU 04 Décembre 2008 relative aux  Finances Publiques.

Loi N° 1/17 du 06  Septembre   2013 portant  adhésion par la République du Burundi au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements  cruels, inhumains ou dégradants.

Loi N° 1/18 du  06  Septembre   2013 relative aux procédures   fiscales.

 Loi  N° 1/19  du  06  Septembre   2013 Septembre   2013 portant  organisation de l’enseignement de base et secondaire.

Loi N° 1/20  06  Septembre   2013 portant   détermination   des entreprises à participation publique, des  services  et  des ouvrages à privatiser dans les trois prochaines années.

Loi N ° 1/21 du 15 Octobre 2013  portant  code minier du Burundi

Loi N ° 1/22 du 25 Octobre 2013 portant  ratification par la république du Burundi de l’accord de prêt  n° 1519 p entre la république du Burundi et le fond de l’OPEP  pour le développement  international OFID relatif   au projet d’aménagement  et de Bitumage de la route Bubanza-  Ndora phase 1  Bubanza-Ntamba signé à vienne  le 13  Aout 2013

 

Loi N ° 1/23  du 25 Octobre 2013 portant  ratification par la république du Burundi de l’accord de prêt  n° 9/590   entre la république du Burundi et le fond saoudien  de  développement   FSD   relatif   au projet d’aménagement  et de Bitumage de la route Bubanza-  Ndora phase 1  Bubanza-Ntamba signé à Bujumbura   le 29 juillet 2013

Loi N° 1/24  du 25 Octobre 2013 portant  ratification par la république du Burundi de l’accord de prêt  n° 870   entre la république du Burundi et le fond de Koweitien   de  développement  économique  arabe   relatif   au projet de réhabilitation   de la route Bujumbura  Nyamitanga   signé à Bujumbura   le 27 Mars 2013.

Loi N ° 1/25   du 25 Octobre 2013 portant  ratification par la république du Burundi de l’accord de prêt  n° 10591   entre la république du Burundi et le fond Saoudien    de  développement  FSD  relatif   au projet  de réhabilitation  de la route Bujumbura – Nyamitanga   signé à Bujumbura   le 29 Juillet 2013.

Loi N ° 1/26   du 10 Novembre  2013 portant  ratification par la république du Burundi  des actes finals de la conférence des plénipotentiaires de l’union internationale  des télécommunications ANTALYA ,2006.

Loi N ° 1/27   du Novembre  2013  portant  ratification par la république du Burundi de l’accord du don additionnel n° TF 014654 d’un montant de 4 ,25 millions de dollars Américains entre le gouvernement mondiale pour le projet d’urgence de démobilisation et réintégration  transitoire du Burundi PDRT ,signé à Bujumbura le 17 sept 2013.

Loi N°1/28 du 05 Décembre 2013 portant réglementation des manifestations sur la voie publique et réunions publique.

Bureau du Sénat


Carte du Burundi

Hymne National

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