Revenir à la page d'Accueil

En cours d’analyse

  1. Projet de loi relative à l’insolvabilité du Commerçant au Burundi ;
  2. Projet de loi portant système national de paiement ;
  3.  Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord sur l’établissement de force en attente d’Afrique orientale ;

  4. Projet de loi portant ratification par la République  du Burundi de l’Accord modifiant pour la deuxième fois l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats membres d’autre part signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005.
  5. projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole  de la Communauté Est- Africaine sur la Paix et la Sécurité ;
  6. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Coopération commerciale et économique entre le Gouvernement du Burundi et le Gouvernement de la République  de Turquie signé le 27 août 2015 à Ankara en Turquie ;
  7. Projet de loi régissant les activités bancaires, seconde lecture ;
  8. Projet de loi portant révision du Code pénal ;
  9. projet de loi portant révision du Code de procédure pénale ;
  10. projet de loi portant régime pénitentiaire ;
  11. projet de loi portant mission, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ;
  12. projet de loi portant mission, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National pour l’unité nationale et la réconciliation ;
  13. projet de loi relative à la stabulation permanente et interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la basse-cour ;
  14. projet de loi portant accession de la République du Burundi à la convention (acte final) pour la création de l’organisation des pêches du bassin du lac Victoria de 1994 ;
  15. Projet de loi portant révision du Code des marchés publics ;
  16. Projet de loi portant sur la gestion des pesticides au Burundi ;
  17. Projet de loi portant révision du décret-loi n°1/033 du 30 juin 1993 portant protection des végétaux au Burundi.

Bureau du Sénat


Carte du Burundi

Hymne National

audio

Artist:
Song:
Album: