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En cours d’analyse

  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord sur l’établissement de force en attente d’Afrique orientale ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République  du Burundi de l’Accord modifiant pour la deuxième fois l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats membres d’autre part signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005.
  3. Projet de loi portant révision du Code de procédure pénale ;
  4. Projet de loi relative à la stabulation permanente et interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la basse-cour
  5. Projet de loi portant règlementation du médicament, l’exercice de la pharmacie, la profession d’opticien et l’art des tradipraticiens ;
  6. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole de la Communauté Est-Africaine sur la paix et la sécurité,
  7. Projet de loi relative à la stabulation permanente et interdiction de la divagation des animaux domestiques et de basse cour,
  8. Projet de loi portant création, délimitation de la commune Buhayira et délimitation de la Commune Murwi en Province CIBITOKE,
  9. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides,
  10. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la Convention de 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie,
  11. Projet de loi portant dispositions particulières au commerce du pétrole et des produits pétroliers,
  12. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de don n°3200-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du projet d’amélioration des apprentissages en début de scolarité, signé le 18 juin 2018.

 

Bureau du Sénat


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