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En cours d’analyse

  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK) signé à Abidjan en République de Côte d’Ivoire le 08 mai 1993 ;
  2. Projet de loi portant création d’un corps de volontaires nationaux du Burundi.
  3.  Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord sur l’établissement de force en attente d’Afrique orientale ;

  4. Projet de loi portant ratification par la République  du Burundi de l’Accord modifiant pour la deuxième fois l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats membres d’autre part signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005.
  5. projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole  de la Communauté Est- Africaine sur la Paix et la Sécurité ;
  6. projet de loi portant révision du Code de procédure pénale ;
  7. projet de loi relative à la stabulation permanente et interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la basse-cour
  8. Projet de loi portant règlementation du médicament, l’exercice de la pharmacie, la profession d’opticien et l’art des tradipraticiens ;
  9. Projet de loi portant révision de la loi n°1/15 du 09 mai 2015 régissant la presse au Burundi.

Bureau du Sénat


Carte du Burundi

Hymne National

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