Session d’Août 2018

  1. Projet de loi portant modification de la loi n°1/15 du 9 mai 2015 régissant la presse au Burundi – 16/8/2018 ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt n° 11/721 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route nationale n°16 Bururi-Gitega, « Phase 1 : Bururi-Gakuba », signé le 24/05/2018 (9 Ramadan, 1439 A.H.) – 16/8/2018 ;
  3. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt n° 989 entre la République du Burundi et le Fonds Koweitien pour le  Développement Economique Arabe relatif au projet de construction de la route nationale n° 3, tronçon Rumonge-Nyanza-Lac,
  4. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de don n°D276-BI pour le financement du projet pour la restauration et la résilience du paysage entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), signé à Bujumbura le 24 mai 2018. 

Session de juin 2018:

  1. Règlement intérieur du Sénat  – 25/06/2018 ;
  2. Projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2018/2019 – 27/06/2018.

Session ordinaire de Février 2018 :

  1. Projet de loi portant sur la gestion des pesticides au Burundi – 27/03/2018 ;
  2. Projet de loi portant code de l’offre des soins et services de santé au Burundi – 27/03/2018 ;
  3. Projet de loi portant système national de paiement – 03/04/2018 ;
  4. Projet de loi portant Code d’hygiène et assainissement au Burundi – 03/04/2018.
  5. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK) signé à Abidjan en République de Côte d’Ivoire le 08 mai 1993 – 16/04/2018;
  6. Projet de loi portant création d’un corps de volontaires nationaux du Burundi – 25/04/2018 ;
  7. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement n° TFOA4223 d’un montant de USD 33.128.582,85 entre le Gouvernement et la Banque Internationale pour la reconstruction (IDA) relatif au financement du Projet Hydroélectrique de Jiji et Mulembwe (PHJIMU) signé à Bujumbura en date du 19 décembre 2017 – 25/04/2018 ;
  8. Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale – 25/04/2018.

Session ordinaire d'Octobre 2017

  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Paris sur le climat (COP21) ;
  2. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/16 du 26 septembre 2003 portant régime pénitentiaire ;
  3. Projet de loi portant modification de la loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal ;
  4. Projet de loi organique portant mission, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, seconde lecture ;
  5. Projet de loi portant insolvabilité du commerçant au Burundi ;
  6. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/03 du 24/01/2013 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du conseil National de la Communication, « CNC » ;
  7. Projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2018 ;
  8. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de don n°2000001940 entre la République du Burundi et le Fonds International de Développement Agricole pour le financement du Projet d’Inclusion Financière Agricole et Rurale du Burundi (PAIFAR-B), signé à Rome le 03 octobre 2017 ;
  9. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de don n°D225-BI entre la République du Burundi et le Fonds International de Développement (IDA) relatif au Projet de Développement Local pour l’Emploi (PEDLE), signé à Bujumbura le 29 septembre 2017 ;
  10. Projet de loi portant révision du Code des marchés publics ;
  11. Projet de loi portant promotion et protection des droits des personnes handicapées au Burundi.

Session ordinaire de juin 2017

 

  1. Projet de loi régissant les sociétés coopératives au Burundi – 19/06/2017 ;
  2. projet de loi portant ratification par la République du Burundi du Protocole portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Communauté Est Africaine – 28/06/2017
  3. Projet de loi portant ratification de l’accord de financement entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), en faveur du Projet Régional  de Développement Agricole Intégré dans les Grands Lacs (PRDAIGL) ;
  4. Projet de loi régissant les activités bancaires, seconde lecture ;
  5. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération commerciale et économique entre le Gouvernement du Burundi et le Gouvernement de la République de Turquie signé le 27 août 2015 à Ankara en Turquie ;
  6. projet de loi portant mission, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National pour l’unité nationale et la réconciliation ;
  7. projet de loi portant accession de la République du Burundi à la Convention (Acte final) pour la création de l’organisation des pêches du Bassin du Lac Victoria de 1994 ;
  8. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de crédit concessionnel n° CHINA EXIMBANK GCL 2016 NO.(33) entre la République du Burundi et Exim Bank de Chine relatif à la réalisation du projet de migration vers la radiodiffusion télévisuelle numérique au Burundi ;
  9. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt no BADEA/24 mai 2017  entre la République du Burundi  et la Banque Arabe pour le Développement économique  en Afrique relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route nationale no 16 : Bururi-Mahwa-Gitega, « phase 1 : Bururi-Gakuba », signé le 24 mai 2017 ;
  10. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° 12744P entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route nationale n°16,  :Bruri-Mahwa-Gitega, phase 1 :Bururi-Gakuba ;
  11. Projet de loi portant révision du décret-loi n°1/033 du 30 juin 1993 portant protection des végétaux au Burundi ;
  12. projet de loi portant mission, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Session ordinaire février 2017 :

  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du contrat de financement n° FI 83853 d’un montant de 70 millions d’euros entre la République du Burundi et la Banque Européenne d’Investissement relatif au financement du projet hydroélectrique de Jiji et Mulembwe (PHJIMU) signé à Luxembourg le 11 décembre 2014 ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n° D 151-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du Projet de productivité et de développement des marchés agricoles, financement additionnel (PRODEMA-FA) signé à Bujumbura le 12 janvier 2017 ;
  3. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n° D 154-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du Projet d’Appui aux filets sociaux (MERANKABANDI) signé à Bujumbura le 12 janvier 2017 ;
  4. Projet de loi portant amendement d’une disposition de la loi n°1/10 du 30 juin 2009 portant application du Tarif Extérieur Commun « TEC » de la Communauté Est Africaine ;
  5. Projet de loi portant amendement d’une disposition de la loi n°1/12 du 26 mai 2006 portant création de la redevance administrative ;
  6. Projet de loi portant amendement d’une disposition de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » ;
  7. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don n°D166-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du Projet d’Appui au Système de santé « KIRA » signé à Bujumbura le 23 mars 2017.

Session d’octobre 2016

  1. Projet de loi portant modification de l’article 5 de la loi n°1/01 du 9 février 2012 portant révision de la loi n°1/03 du 19 février 2009 relative à l’organisation de la privatisation des entreprises à participation publique, des services et des ouvrages publics – 12/10/2016 ;
  2. Projet de loi portant retrait de la République du Burundi du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, CPI -
  3. Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des coopératives au Burundi – 31/10/2016 ;
  4. Projet de loi portant Code de l’aménagement du territoire du Burundi – 31/10/2016 ;
  5. Projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’Exercice 2014 – 09/11/2016 ;
  6. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt OFID N°12037P pour le financement additionnel du Programme de Développement des Filières phase II (PRODEFI II) entre  la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International – 10/11/2016.
  7. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Charte africaine sur les valeurs et les principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local – 23/11/2016 – Com V;
  8. projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises – 30/11/2016 – Com III;
  9. Projet de loi organique portant Mission, Organisation, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi – 13/12/2016 – Com I;
  10. Projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2017 – 23/12/2016 – Com III;
  11. Projet de loi régissant les activités bancaires – 28/12/2016 – Com III;
  12. projet de loi organique portant missions, organisation, composition, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi – 28/12/2016 – Com I;
  13. Projet de loi portant cadre organique des associations sans but lucratif – 28/12/2016 – Com II;
  14. projet de loi portant cadre général de coopération entre la République du Burundi et les organisations non gouvernementales étrangères – 28/12/2016 – Com I.

Session ordinaire de juin 2016

  1. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de don n°D0470-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement additionnel du projet de mise en réseau des laboratoires de santé publique des pays de la Communauté Est Africaine, signé à Bujumbura le 1er avril 2016 – 29/6/2016 ;
  2. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de don n°D0470-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du projet de renforcement des capacités institutionnelles pour l’efficacité gouvernementale (PRCIEG), signé à Bujumbura le 1er avril 2016 – 29/6/2016 ;
  3. projet de loi régissant les suretés mobilières conventionnelles au Burundi – 8/7/2016 ;
  4. Projet de loi portant code de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction au Burundi – 8/7/2016 ;
  5. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement entre la République du Burundi et l’Association internationale de développement pour le projet d’urgence pour la résilience des infrastructures au Burundi – 26/7/2016 ;
  6. Projet de loi portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre, seconde lecture – 18/8/2016 ;
  7. Projet de loi portant modification des articles 146 et 151 de la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi – 24/8/2016 ;
  8. Projet de loi portant organisation de la pêche et de l’aquaculture – 30/8/2016 ;
  9. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement n° D 0570-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du Projet d’appui à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité du secteur café, signé à Bujumbura le 05 août 2016 – 30/8/2016.

 

Session ordinaire de février 2016

  1. Projet de loi portant Code des communications électroniques et des postes ;
  2. Projet de loi régissant la gestion de la dette publique ;
  3. Projet de loi régissant les bureaux d’information sur le crédit ;
  4. Projet de loi portant révision du Code forestier ;
  5. Projet de loi portant protection des victimes, des témoins et d’autres personnes en situation de risque. 

 

Session ordinaire d’octobre 2015 :

  1. Projet de loi portant ratification par la République  du Burundi de l’Accord de prêt n°1580 H entre la République  du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif à l’allègement de la dette (portion II), signé à Vienne le 23 juillet 2014 ;
  2. Projet de loi portant révision du décret-loi n°1/41 du 9 juillet 1993 portant définition des opérations de crédit-bail et dispositions applicables au contrat de crédit-bail et règlementation des conditions d’exercice de ces activités ;
  3. Projet de loi portant ratification par la République  du Burundi de l’Accord de prêt entre la République  du Burundi et la Banque de l’Import-export d’Inde (EXIM BANK OF INDIA) pour le projet de complexe intégré de transformation des produits alimentaires, signé à New Delhi le 14 février 2014 ;
  4. Projet de loi portant ratification par la République  du Burundi de l’Accord de prêt entre la République  du Burundi et la Banque de l’Import-export d’Inde (EXIM BANK OF INDIA) relatif au financement de la mécanisation agricole, signé à New Delhi le 14 février 2014 ;
  5. Projet de loi portant prévention, protection et répression des violences basées sur le genre ;
  6. Projet de loi portant réforme de la fiscalité communale ;
  7. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) signé à Abidjan le 27 mai 2015 ;
  8. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) signé le 09 octobre 2015 ;
  9. Projet de loi portant fixation du Budget général de la République du Burundi pour l’Exercice 2016.

Session ordinaire de juin : aucun projet de loi adopté

Session ordinaire de février 2015 :

  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement n°DO250 pour le Huitième Don d’Appui à la Réforme Economique (DARE VIII) d’un montant de 25 millions de dollars américains accordé par l’Association Internationale de Développement au Gouvernement de  la République du Burundi pour l’Exercice 2014, signé à Bujumbura le 19 janvier 2015 entre le Gouvernement de  la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement ;
  1. Projet de loi portant ratification  par la République du Burundi de  l’Accord de Coopération Economique et Technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au financement du projet de construction du palais présidentiel et des projets retenus par les deux Gouvernements signé à Bujumbura le 21 août 2009 ;
  1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Coopération Economique et Technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au financement des projets retenus par les deux Gouvernements signé à Bujumbura le 16 septembre 2011 ;
  1. Projet de loi portant création de la province de Rumonge et délimitation des provinces de Bujumbura, Bururi et Rumonge ;
  1. Projet de loi portant ratification de l’Accord cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé le 25 octobre 2010 à Rabat ;
  2. Projet de loi régissant la presse au Burundi ;
  1. Projet de loi portant adhésion de la République du Burundi à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ;
  1. Projet de loi portant réorganisation du secteur de l’électricité ;
  1. Projet de loi portant adhésion de la République du Burundi au traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations, les exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996 ;
  1. Projet de loi portant adhésion de la République du Burundi au traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations, les exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996
  2. Projet de loi portant régime général des contrats de partenariat public-privé (16/04/2015) ;
  3. Projet de loi portant modalités de transfert de compétences de l’Etat vers les communes (28/04/2015).

Session extraordinaire de janvier 2015 :

  • Projet de loi portant ratification de l’accord de prêt signé entre le Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au Programme National pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Rural de l’Imbo et du Moso (PNSADR-IM), signé à Berlin le 30 octobre 2014.

Bureau du Sénat


Carte du Burundi

Hymne National

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