1.Lois n°1/01 du 16 Janvier 2015 Portant révision de la loi n°1/07 du 26 Avril 2010 Portant Code de commerce

2.Lois n°1/03 du 16 Janvier 2015 Portant ratification par la république du Burundi de la charte de la renaissance culturelle Africaine  adoptée  à Khartoum le 23 et 24 Janvier 2006

3.Lois n°1/04 du 16 Janvier 2015 Portant ratification par la république du Burundi de l'accord de prêt n°1604P entre la République du Burundi et le fonds de l'OPEP pour le développement  international OFID relatif  au programme national pour la sécurité alimentaire et le développement  rural de l'Imbo et du Moso PNSARD= IM signé à Berlin  le 30 Octobre 2014

4. Loi n°1/05 du 27 Février 2015 Portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N°D0250 pour le huitième don d’appui à la reforme économique DAREVIII, d’un montant de vingt cinq millions de dollars Américains  ,accordé par l’association internationale de développement   au gouvernement de la république du Burundi pour l’exercice 2014 ,signé à Bujumbura le 19 Janvier 2015 entre le gouvernement de la république du Burundi et l’association internationale de développement .

5. Loi n°1/06  du 27 Février 2015 Portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la république populaire de Chine et le gouvernement de la république du Burundi relatif  au financement des projets retenus par les deux gouvernements  signé à Bujumbura le 16 Septembre 2011.

6. Loi n°1/07  du 5 Mars  2015 Portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la république populaire de Chine et le gouvernement de la république du Burundi relatif  au financement des projets de construction du palais présidentiel et des projets retenus par les deux gouvernements ,signé à Bujumbura le 21 Août 2009.

7. Loi n°1/08  du 16  Mars  2015 Portant ratification par la République du Burundi de l’accord  cadre de coopération  entre le  gouvernement de la république du Burundi et le gouvernement du royaume du Maroc signé le 25 Octobre 2010 à Rabat .

8. Loi n°1/10 du 26 Mars 2015 Portant création de la Province de Rumonge et délimitation des provinces de Bujumbura Bururi et Rumonge .

9. Loi n°1/13 du 23 Avril 2015 Portant  réorganisation du secteur de l'électricité au Burundi.

10.Loi n°1/14  du 27 Avril  2015 Portant régime général des contrats de partenariat public privé.

11. Loi n°1/15  du 9 Mai  2015 Régissant la presse au Burundi 

 

 

 

Bureau du Sénat


Carte du Burundi

Hymne National

audio

Artist:
Song:
Album: