COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 29 JANVIER 2020 RELATIVE A L’ANALYSE ET A L’ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOI

L’an deux mille vingt, vingt-neuvième jour du mois de janvier, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat à Gitega pour la244ème séance plénière de la cinquième législature pour analyser et adopter deux projets de loi suivants :

 -Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt entre la République du Burundi et la banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) relatif au financement d’opérations d’importation des biens en provenance des pays arabes, signé à WASHINGTON le 18 octobre 2019 ;

-Projet de loi portant modification de la loi no 1/012/ du 30Mai 2018 portant Code de l’offre des soins et services de santé au Burundi.

Les travaux de la séance ont été dirigés par le Président du Sénat, Très Honorable Révérien NDIKURIYO. Cette séance  qui a vu la participation de 34sénateurs a débuté, comme d’habitude, par une prièreà 10 heures 56 minutes pour se clôturer à 12 heures 30 minutes.

Cette séance a bénéficié de la présence de deux représentants du gouvernement, respectivement le ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique,Domitien NDIHOKUBWAYO et celui de la santé Publique et de la lutte contre le SIDA, Thaddée NDIKUMANA.

En premier lieu, c’est le Ministre des Finances qui a pris la parole pour présenter l’exposé des motifs du premier projet de loi inscrit au programme.

Présentantle projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt entre la République du Burundi et la banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) relatif au financement d’opérations d’importation des biens en provenance des pays arabes, signé à WASHINGTON le 18 octobre 2019, le ministre a précisé que pour garantir et améliorer le niveau de réserves de change en matière d’importation des produits essentiels, un Accord de ligne de financementd’opérations d’importation de biens en provenance des pays arabes a été négocié et conclu. Ce financement vise à promouvoir les échanges commerciaux entre la région arabe et le Burundi et va contribuer à assurer l’approvisionnement du Burundi en produits pharmaceutiques à travers la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels au Burundi (CAMEBU).

Après cette présentation, le président de la commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget saisie au fond, honorable NDABANEZEImmaculée a étéinvitée à présenter le rapport de commission.

Puis, la parole a été donnée aux sénateurs pour qu’ils s’expriment dans un cadre du débat général sur ce projet de loi.

A la   question de savoir ce que le ministère envisage pour que le décaissement de ce prêt se fasse le plus tôt possible, le ministre a fait savoir que les procédures  sont très avancées  et que le ministère de la santé publique a fait un inventaire des médicaments nécessaires qui seront achetés dans ce prêt. Ce qui va permettre le décaissement rapide de ce dernier.

Soumis au vote, le projet de loi a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs dont 34 présents et 5 procurations.

En deuxième lieu, le Ministre de la santé publique et de la lutte contre le SIDA  a pris la parole pour présenter l’exposé des motifs. Il a signifié que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du renforcement des prérogatives du ministère ayant la santé publique et la lutte contre le SIDA dans ses attributions afin qu’il soit capable de garantir à la population un système de santé solide et fiable en lui permettant de jouer pleinement le rôle qui lui est dévolu. Par conséquent, pas mal de raisons militent en faveur de la révision de cette loi à savoir :

-les contextes national et international qui ont connu de profondes mutations justifiant de nouvelles normes  mieux adaptées aux situations actuelles et pour intégrer les obligations souscrites par le Burundi dans le cadre des Conventions et Accords régionaux et internationaux en matière de santé publique ;

-l’aggravation des épidémies existantes  et l’émergence des nouvelles épidémies et pandémies telle la pandémie du VIH/SIDA nécessitent une prise en charge spéciale ;

-l’évolution socio-épidémiologique récente marquée par l’accroissement des menaces sur la sécurité sanitaire tant nationale qu’internationale ;

-les expériences des accidents nucléaires ;

-le risque d’intoxication ou de contamination massive dû à la mondialisation de la commercialisation des produits alimentaires comportant le risque d’intoxication et la forte mobilité de la population ayant comme conséquence la possibilité d’une dissémination internationale rapide des épidémies.

 

Aussitôt l’exposé de motifs terminé, le Président du Sénat a accordé la parole au sénateur NGABONZIZAGérard, qui a représenté deux commissions permanentes qui ont produit le rapport d’analyse conjointe notamment cellechargée des questions sociales, de la jeunesse et de la culture et celle chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions saisies au fond pour présenter le rapport conjoint.

Après, les sénateurs ont pris la parole pour demander quelques éclaircissements sur le projet de loi sous analyse.

Les sénateurs ont proposé la création de la médecine sportive. Cela permettra la formation des techniciens qui s’occuperont des sportifs dans leurs activités et mettre sur pied des laboratoires y relatifs.

A toutes les inquiétudes soulevées par les sénateurs, le ministre tranquillise en disant qu’il y a une loi en préparation qui va élucider une nette distinction entre les médicaments et les produits phytosanitaires, les sorciers et les tradipraticiens. Le ministre a promis des réformes en collaboration avec l’administration et le renforcement de la déontologie professionnelle surtout dans les hôpitaux publics et de l’inspection.

Les sénateurs ont souhaité qu’il y ait un secteur au sein du ministère qui pourrait faire des recherches sur l’efficacité des médicaments traditionnels. Le ministre a apprécié les contributions apportées par les sénateurs et a aussi promis la création d’un département de la médecine traditionnelle et l’achat des machines appropriées.

Ce projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs dont 34présents et 5 procurations  moyennant les amendements y relatifs.

Avant de clôturer la séance, le Président du Sénat a informé les sénateurs qu’ils sont invités à visiter la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) sur la rivière RUVUBU.

La séance a été levée dans une ambiance d’entente mutuelle.

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