COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU SENAT DU 08 JUIN 2019 RELATIVE A L’APPROBATION DES CANDIDATS AU POSTE D’AMBASSADEUR ET A L’ANALYSE DU PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI 2019/2020

L’an deux mille dix-neuf, le huitième jour du mois de juin, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 223ème séance plénière de la cinquième législature sous la houlette du Très Honorable Président du Sénat, Monsieur Révérien NDIKURIYO, pour approuver les candidats au poste d’ambassadeur et à l’analyse du projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi.

Les travaux de la séance ont vu la participation de 35 sénateurs et deux représentants du Gouvernement, en l’occurrence le Ministre ayant les relations extérieur dans ses attributions, Monsieur Ezéchiel NIBIGIRA et le Ministre ayant les finances dans ses attributions, Monsieur Domitien NDIHOKUBWAYO. Ces travaux  ont  débuté à 08 heures 41 minutes  pour se clôturer  à 11 heures 24 minutes.

Procédant à l’ouverture de la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue à tous les sénateurs. Il a ensuite invité le Ministre à présenter les curricula-vitae des candidats proposés par Son Excellence Monsieur le Président de la République. Après cette présentation, la parole a été accordée aux sénateurs pour solliciter plus d’éclaircissements.

En rapport avec les déséquilibres ethniques qui s’observent parmi les candidats proposés, le Ministre a tranquillisé les honorables sénateurs en soulignant que cet objectif sera atteint au fur du temps car il y a des fois qu’on se retrouve  dans des situations où on est obligé de corriger les écarts du passé. Après, les sénateurs ont passé à l’étape de vote. 

Les candidats ont été approuvés de la manière suivante :

NOM et PRENOM

OUI

NON

ABSTENTION

01

Madame Pauline RURATOTOYE

37

1

0

02

Ambassadeur Epiphanie KABUSHEMEYE NTAMWANA

38

0

0

03

Monsieur Gamaliel NKURUNZIZA

38

0

0

04

Ambassadeur Pascal RUHOMVYUMWORO

38

0

0

05

Monsieur Ernest NIYOKINDI

38

0

0

06

Madame Espérance NDAYIZEYE

37

0

1

07

Monsieur Thérence NTAHIRAJA

38

0

0

08

Ambassadeur Gérard NTAHORWAROYE BIKEBAKO

38

0

0

 

Après cette approbation, la parole a été accordée au Ministre des finances, du budget et de la coopération au développement économique pour présenter l’exposé de motif du deuxième point à l’ordre du jour à savoir le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi.

 

Dans son exposé de motif, le ministre a fait savoir que le projet de loi des finances détermine pour l’exercice 2019/2020 la nature, le montant et l’affectation des ressources  et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Il a ensuite fait savoir que les parlementaires autorisent l’exécutif  à lever  l’impôt, à exécuter les dépenses et à emprunter.

 

Après l’exposé, c’était le tour de la Présidente de la commission permanente chargé des questions économiques, de l’environnement et du budget pour présenter le rapport de cette dernière. Par la suite, la parole a été accordée aux sénateurs pour qu’ils puissent s’exprimer au sujet du débat d’ordre général pour plus d’éclaircissements.

 

A la question de savoir la somme déjà collectée pour les élections de 2020 et la contribution des différentes catégories, le Ministre a fait savoir que la CENI a déjà donné les chiffres au ministère des finances et que très prochainement ils seront communiqués à la population. Avec la fin du moi de juin 2019, nous approcherons soixante milliards de franc burundais, a-t-il confirmé.

 

Quant à l’inquiétude des sénateurs qui jugent que les 570 million de franc burundais accordés aux communes pour appui aux projets de développement sont insuffisants, le Ministre a indiqué que cette somme est surtout mal gérée dans certaines communes, dans d’autres, les priorités ne sont pas mises en avant. Les élus devraient s’investir pour corriger tous ces défis dans le but de soutenir le développement à partir de la base, a-t-il souligné.

 

Concernant les accusations portées contre le Marché Public comme responsable et complice de la mauvaise gestion des fonds alloués aux communes pour appui au développent, le Ministre a indiqué que les premiers responsables sont les autorités contractantes car ce sont elles qui déterminent la valeur supposée réelle des différentes activités.   

 

Au sujet du manque de bus de transport qui sont tellement vieux et insuffisants malgré leur exonération, le Ministre a fait savoir que même si ces derniers sont exonérés, ils restent tellement chers. Les sénateurs ont ensuite demandé au Ministre des finances et au Gouvernement de faire une sensibilisation de la loi sur les crédits bail auprès des banques pour que ces dernières puissent accorder des crédits aux particuliers qui veulent importer ces bus de transport.               

Soumis au vote, le projet de loi a été adopté par 39 sénateurs, dont 35 présents et 4 procurations.

Après, la séance a été levée

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