RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU SENAT DU 07 JUIN 2019

 

L’an deux mille dix- neuf, le septième jour du mois de juin, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle  du Sénat pour la 222ème séance plénière de la cinquième législature pour analyser et adopter  deux projets  de loi à savoir :

1. le projet de loi organique portant mission, organisation et  fonctionnement   du Service National de Renseignement -SNR- ;

2.  le projet de loi portant modification de la loi n°1/05 du 02 mars 2006 portant statut du personnel du Service National de Renseignement. 

Les travaux de cette séance qui étaient dirigés par Très Honorable Président du Sénat, Monsieur Révérien NDIKURIYO, ont vu la participation de 35 sénateurs  ainsi qu’un représentant du Gouvernement à savoir le Ministre de la Défense Nationale et des anciens combattants, Monsieur Emmanuel NTAHOMVUKIYE. Cette séance a débuté à 15 heures 55 minutes par une prière  pour prendre fin à 18 heures 15 minutes.

 

Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue à tous les sénateurs présents et au représentant du Gouvernement. Il a par la suite informé les sénateurs que le programme des activités adopté  pour la période du 27 mai au 14 juin 2019  a connu une légère modification pour des raisons de service. Ainsi, la séance plénière qui était prévue pour le 06 juin 2019 a été reportée au 07 juin 2019 tandis que celle qui était prévue pour le lundi  10 juin 2019 a été amenée au samedi 08 juin 2019. Le calendrier pour les autres journées est resté inchangé.

 

Par la suite, le Président de la séance a donné l’occasion au Ministre pour présenter l’exposé des motifs du premier projet. Dans sa présentation, le Ministre a éclairé les sénateurs sur les raisons qui militent en faveur de l’initiation de ce projet de loi. Pour le Ministre, ce projet de loi vise la modernisation du Service National de Renseignement  en vue de le rendre plus professionnel et efficace afin de pouvoir répondre aux besoins de la sûreté nationale dans un contexte d’intégration régionale et internationale du Burundi. C’est aussi pour que ce projet puisse se conformer à la Constitution en vigueur au Burundi ; a-t-il ajouté.

 

Il a également fait savoir que la réforme proposée met l’accent sur l’organisation et l’élargissement des missions du SNR afin de lui permettre d’embrasser toute la vie nationale dans l’optique de répondre intégralement aux besoins du citoyen et de redorer l’image de ce corps longtemps diabolisé par une certaine opinion.

 

Ensuite, la parole a été accordée à l’Honorable Jean Marie Pascal NSESEMA, Président de la commission permanente chargée des questions politiques, diplomatiques, de Défense et de Sécurité en vue de présenter le rapport de cette dernière.

 

Après la présentation dudit rapport, les sénateurs ont eu l’occasion de s’exprimer au titre du débat d’ordre général et ont soulevé quelques inquiétudes pour plus d’éclaircissement et de compréhension.  

 

A l’inquiétude des sénateurs concernant le niveau intellectuel du personnel du Service National de Renseignement, le Ministre a répondu que ce projet de loi vient justement pour doter ce service d’un personnel stable et qualifié.

Sur ce sujet, les sénateurs trouvent plus judicieux à ce que le service national de renseignement recrute des cadres spécialisés dans tous les secteurs de la vie du pays pour mieux accomplir sa mission.

 

Après tous ces éclaircissements et la lecture des  recommandations, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité de 39 sénateurs dont 35 présents et 4 procurations.

 

Après l’adoption du premier projet, le Président du sénat a directement accordé la parole au même représentant du Gouvernement pour qu’il puisse présenter , cette fois-ci , l’exposé de motifs du deuxième projet de loi qui était à l’ordre du jour à savoir le projet de loi  relatif  à la Modification de la loi n° 1/05 du 2 mars 2006 portant statut du personnel du Service National de Renseignement.

 

Dans sa présentation, le Ministre a fait savoir que la modification de la loi n° 1/05 du 2 mars 2006 est de répondre aux préoccupations relevées lors des séances de réflexion et d’échanges organisées à maintes reprises sur la dotation au service national de renseignement d’un personnel qualifié et hautement professionnel, avec des techniques de travail appropriées pour bien accomplir les missions lui assignées.

C’est pour également répondre à l’impératif de donner une motivation  au personnel du Service National de Renseignement et des garanties de sa carrière pour le rendre plus stable car il a été constaté  que ce personnel travaille dans des conditions difficiles qui l’exposent à des risques.

 

Après l’exposé de motifs, la parole a été accordée au président de la commission saisie au fond pour présenter le rapport de la commission. Après la présentation dudit rapport, les sénateurs ont eu l’occasion de s’exprimer au titre du débat d’ordre général. Comme les réponses du Ministre étaient tellement convaincantes, les sénateurs n’ont plus posé de questions.   

 

Le projet de loi a été soumis au vote et a été adopté à l’unanimité des 39 sénateurs dont 35 présents et 4 procurations, comme pour le précédent.

 

Avant de se séparer, les sénateurs se sont convenus sur quelques communications en rapport avec le travail dans les commissions.

 

La séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente  parfaite a été clôturée par une prière, comme commencé.

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