COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU 18 JUIN 2019 PORTANT ANALYSE ET ADOPTION DU PROJET DE PROGRAMME POUR LA PERIODE DU 17 AU 28 JUIN 2019

 

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huitième jour du mois de juin, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la deux cent vingt-quatrième (224ème) séance de la cinquième législature pour l’analyse et adoption du projet de programme pour la période du 17 au 28 juin 2019.  

Les  travaux de cette séance ont été présidés par l’Honorable premier Vice- président du Sénat, Madame Spès Caritas NJEBARIKANUYE. Cette séance a vu la participation de vingt-un (21) sénateurs et a débuté par une prière à 12 heures 10 minutes.

Ouvrant la séance, le premier Vice-président du Sénat a souhaité la bienvenue aux sénateurs présents et a présenté le projet de programme de deux semaines qui était libellé comme suit :

- Lundi le 17 Juin 2019, il y a eu les travaux en commissions;

- Mardi le 18 Juin 2019, il s’est tenu d’abord une réunion du Bureau à 9 heures, suivie par celle du Bureau élargi à 10 heures et enfin à 12 heures 10 minutes, s’est tenue une séance plénière pour analyser et adopter le projet de programme pour la période du 17 Juin au 28 juin 2019 ;

- Mercredi le 19 Juin 2019, il est prévu des travaux en commissions ;

- Jeudi le 20 et vendredi le 21 Juin 2019,  24 sénateurs et quelques cadres participeront à une conférence débat sur l’état de mise en œuvre des engagements envers la Conférence Internationale sur la Population et le Développement organisé par le Parlement du Burundi en collaboration avec le FINUAP à Ngozi à l’Hôtel les Plateaux;

- Lundi le 24 Juin 2019, les honorables sénateurs s’occuperont des  travaux en commissions ;

- Mardi le 25 Juin 2019 dans l’avant midi, il y aura une séance plénière pour analyser et adopter deux projets de loi ci-après :

  • projet de loi portant modification de la loi N°1/ 14 DU 27 Avril 2015 portant Régime général des contrats de partenariat public-privé;
  •  projet de loi régissant les fondations d’utilité publique ;

Le même jour dans l’après-midi, les activités se poursuivront avec des travaux en commissions ;

- Mercredi le 26 Juin 2019 dans l’avant midi, il y aura les travaux en commissions et dans l’après-midi à partir de 14 heures, les sénateurs se réuniront en séance plénière pour analyser et adopter deux projets suivant:

  • Projet de loi portant révision de la loi N° 1/07 du 25 Février 2005 régissant la Cour Suprême
  •  Projet de loi portant révision de la loi N° 1/07 du 25 Février 2005 régissant la Cour Constitutionnelle

- Jeudi le 27 Juin 2019 toute la journée, il y aura les travaux en commissions ;

- Vendredi le 28 Juin 2019 à 11 heures, il y aura les cérémonies de clôture de la session parlementaire ordinaire d’Avril 2019.

Après un bref échange sur le projet proposé, le programme a été adopté lel que présenté.

Au chapitre des divers, les points suivants ont été évoqués :

  • En premier lieu, le président de la séance a donné une précision en rapport avec les commissions qui vont participer à la conférence de Ngozi. Il s’agit  de la commission IV, la Commission VI, la commission II et la Commission genre et il a été demandé au Secrétaire Général du Sénat de désigner les fonctionnaires qui y prendront part.

 

  • En deuxième lieu, l’Honorable  Spès Caritas NJEBARIKANUYE a informé la plénière les commissions qui sont saisies au fond pour les projets de lois en cours d’analyse.

 

  • La Commission III est saisie pour analyser le projet de loi portant modification de la loi N°1/ 14 du 27 Avril 2015 portant Régime général des contrats de partenariat public-privé ;
  • La commission V est saisie pour analyser le projet de loi régissant les fondations d’utilité publique.
  • Les commissions I et II sont saisies conjointement pour analyser les deux projets de loi à savoir:
  1. Le projet de loi portant révision de la loi N° 1/07 du 25 Février 2005 régissant la Cour Suprême ;
  2. Le projet de loi portant révision de la loi régissant la Cour Constitutionnelle ;
  • En fin, il a été demandé au Secrétaire Général du Sénat de commencer les préparatifs en rapport avec le défilé pour le premier juillet 2019 et d’élaborer le document qui sera soumis  au Bureau du Sénat pour analyse.

Les activités de la séance ont pris fin à 12 heures 21 minutes  dans une ambiance très détendue.

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