Discours prononcé par Son Excellence Hon. Révérien Ndikuriyo, Président du Sénat du Burundi, lors de la clôture de la session ordinaire d’août 2018

Bujumbura, le 31 octobre 2018

Honorable Première Vice-présidente du Sénat;

Honorable Deuxième Vice-président du Sénat;

Honorables Sénateurs;

Monsieur le Président de la Cour Suprême;

Excellences, Mesdames, Messieurs les Ministres;

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle;

Monsieur le Président de la Cour des Comptes;

Monsieur le Procureur Général de la République;

Monsieur le Président de la CENI;

Honorable Monsieur le Maire de la Ville de Bujumbura;

Excellences Mesdames, Messieurs les membres du Corps Diplomatique et Consulaire accrédités au Burundi;

Mesdames, Messieurs les Représentants des Organisations Internationales au Burundi;

Mesdames; Messieurs les journalistes;

Distingués invités;

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1.  De prime abord, nous remercions le bon Dieu, qui nous a guidés lors de toutes nos réalisations  de la session ordinaire d’août que nous clôturons aujourd’hui.  Nous vous réitérons nos vifs remerciements pour avoir sacrifié vos activités afin de vous joindre à nous dans cette cérémonie.

2. Les articles 179 et 190 de la Constitution stipulent que le Sénat se réunit chaque année en trois sessions ordinaires de trois mois chacune. La première session s’ouvre le premier jour ouvrable du mois d’août, la deuxième le premier jour ouvrable du mois de décembre, et la troisième le premier jour ouvrable du mois d’avril.

3. Conformément aux dispositions de la Constitution, le Sénat du Burundi procède aujourd’hui, mercredi 31 octobre 2018, à la clôture solennelle des activités de la session ordinaire d’août.

4. Au cours de cette session que nous clôturons, conformément à l’article 163 de la Constitution de la République du Burundi qui stipule que le Parlement vote la loi et contrôle l’action du gouvernement,

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Concernant le vote des lois,

5. Le Sénat a voté huit projets de loi des dix-sept projets de loi que le gouvernement nous avait envoyés. Les voici:

  1. Projet de loi portant modification de la loi n° 1/15 du 9 mai 2015 régissant la presse au Burundi ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de  prêt n°11/721 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement(FSD) relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route nationale n°16 Bururi-Gitega, « Phase 1 : Bururi-Gakuba », signé le 24/05/2018 (Ramadan, 1439 A.H.) ;
  3. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt n°989 entre la République du Burundi et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe relatif au projet de construction de la route nationale n°3, tronçon Rumonge-Nyanza-Lac ;
  4. Projet de loi relatif à la stabulation permanente et interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la basse-cour au Burundi ;
  5. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°D276-BI pour le financement du projet pour la restauration et la résilience du paysage entre la république du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), signé à Bujumbura le 24 mai 2018 ;
  6. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de don n°3200-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du projet d’amélioration des apprentissages en début de scolarité, signé le 18 juin 2018 ;
  7. Projet de loi portant modification de la loi n°1/18 du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation ;
  8. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt n°1332P entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) relatif au financement du projet de construction de la route nationale n°3 Bujumbura-Rumonge : tronçon Rumonge-Nyanza-Lac, signé à Vienne le 27 août 2018.

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En matière de contrôle de l’action gouvernementale

6. Nous avons fait le suivi de la mise en application des lois que nous avons adoptées. C'est dans cette perspective que nous avons sorti une déclaration invitant le Gouvernement du Burundi à s'assurer que la Loi No 1/01 du 23 Janvier, 2017 portant cadre général de la Coopération entre la République du Burundi et les organisations non gouvernementales étrangères (ONGE) est mise en vigueur telle qu’adoptée, surtout en son article 18 qui stipule que le recrutement du personnel local doit se faire dans le respect  des équilibres ethniques et de genre prévus dans la Constitution de la République du Burundi.

7. Conformément à la Constitution de la République du Burundi en son article 168, alinéa 8, nous avons participé aux séances du Parlement réuni en congrès en dates du 28 août et du 10 octobre, 2018. L’objet de la séance du mois d’août était l’analyse du rapport de la commission d'enquête du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. La séance a abouti à une déclaration solennelle soulignant que ce rapport  est plein de mensonges qui ternissent l’image des institutions de notre pays.  La séance du mois d’octobre, portait sur le rapport des réalisations de la Commission Vérité Réconciliation. Les clauses de cette réunion ont conduit à la modification de la loi qui gouverne cette commission, pour lui permettre de faire des investigations sur tout ce qui s’est passé au Burundi, à partir du 26 février 1885 jusqu’au 04 décembre 2008. Par cette modification,  le nombre des membres de cette commission va aussi augmenter et passera de 11 à 13.

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8. Conformément à l’article 192, nous avons procédé à l’approbation de 7 candidats membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

9. Nous avons sorti un rapport concernant certaines constructions anarchiques dans la ville de Bujumbura et nous avons émis des propositions sur la manière dont l’Etat peut récupérer les terres domaniales usurpées.

 

Dans les communes et provinces du pays,

10. Nous avons visité la population des différentes communes pour la sensibiliser  au changement du comportement et au développement de leurs ménages et leur  patrie.

11. Au cours de la réunion tenue à l’intention des fonctionnaires du  Sénat en date du 17 septembre 2018, ils nous ont présenté la question du manque de statut des fonctionnaires du Parlement burundais. Nous allons tout faire pour que cette question ait une issue favorable. Au cours de cette même réunion, nous nous sommes entretenus sur le déménagement du Sénat vers la ville de Gitega.

12. En date du 13 octobre 2018, nous avons participé aux cérémonies de commémoration du 57ème anniversaire de l’assassinat du Héros de l’indépendance nationale, le Prince Louis RWAGASORE. En date du 22 octobre 2018, nous avons pris part aux cérémonies marquant la commémoration du 25ème anniversaire de l’assassinat du Héros de la Démocratie Son Excellence Président Melchior NDADAYE.

 

En ce qui concerne la coopération,

13. Nous avons participé aux activités d’une réunion importante tenue en Afrique du Sud. L’objet de cette réunion était l’échange d'idées pouvant contribuer à la pérennisation de la paix et la sécurité en Afrique et au monde entier, et trouver des voies et moyens de sortie convenable des conflits sévissant dans certains pays.

14. Nous avons aussi participé aux activités des associations parlementaires  qui ont eu lieu dans différents pays: à Genève en Suisse, à Niamey au Niger, à Bruxelles en Belgique et à Saint Pétersbourg  en Russie.

15. En dates du 21 au 24 octobre 2018, nous avons reçu une délégation conduite par le Vice-Président de la Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois (CCPPC). Le but de cette visite était le renforcement des liens d’amitié et de coopération entre la Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois et le Sénat du Burundi.

 

16. Nous allons continuer à renforcer et à nouer les liens d’amitié et de coopération avec d’autres Sénats et organisations dont notre institution est membre. Très prochainement, du 05 au 09 novembre 2018, nous allons participer à la 73ème session du Comité Exécutif et  à la 41ème Conférence de l’Union Parlementaire Africaine, qui se tiendra à Abuja au Nigéria.

Durant  ces vacances parlementaires,

  • Nous allons continuer à vérifier si l’urbanisation se fait conformément à la loi. Nous allons demander à l’Etat de prendre des mesures à l’endroit de toutes les personnes qui ont construit en violation de la loi.
  • Nous allons poursuivre les préparatifs de la délocalisation du Sénat vers la ville de Gitega, pour que prochainement le Sénat s’y installe.
  • Nous continuerons également à sensibiliser les élèves à la lutte contre les grossesses non désirées.
  • Nous poursuivrons la sensibilisation  de la population aux travaux d’auto développement et de développement de sa patrie.

17. En conclusion, conformément à la Constitution de la République du Burundi en ses articles 179 et 190, nous nous réunirons encore une fois dans cet hémicycle en date du 03 décembre 2018, lors de l’ouverture de la session ordinaire de décembre.

Vive le Burundi, les Burundais et les amis du Burundi ;

Que Dieu vous protège et protège le Burundi ;

Je vous remercie.

 

 

 

 

 

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