Compte rendu synthétique de la séance plénière du Sénat du 16 août 2018

L’an deux mille dix-huit, le seizième jour du mois d’août, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 182ème séance de la cinquième législature relative à l’analyse des projets de loi ci-après :

  • projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt no 11/721 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) relatif au projet de bitumage de la route nationale no 16 Bururi- Gitega « Phase 1 : Bururi-Gakuba » signé à  Ramadan, 1439 A.H. le 24/05/2018 ;
  • projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt no 989 entre la République du Burundi et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique des Pays Arabes relatif au projet de construction de la route nationale no 3, tronçon Rumonge-Nyanza-Lac ;
  • projet de loi portant modification de la loi no 1/15 du 09 mai 2015 régissant la presse au Burundi.

Les  travaux de cette séance qui étaient dirigés par le Très Honorable Président du Sénat, Monsieur  Révérien NDIKURIYO   ont vu la participation de 38 sénateurs et deux représentants du Gouvernement à savoir Ir Jean Bosco NTUNZWENIMANA, Ministre des transports, des travaux publics, de l’équipement et de l’aménagement du territoire et Ir Serge NDAYIRAGIJE, Ministre de la communication et des médias.  Cette séance a débuté comme d’habitude, par une prière à 10 heures 40 minutes, ensuite, elle a été suspendue à partir de 13 heures pour reprendre à 14 heures 15 minutes.

Ouvrant la séance, l’Honorable Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue à tous les sénateurs présents et aux représentants du Gouvernement ci-haut mentionnés. Après, il a invité  le Ministre des transports, des travaux publics, de l’équipement et de l’aménagement du territoire à présenter l’exposé des motifs sur le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt no 11/721 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) relatif au projet de bitumage de la route nationale no 16 Bururi- Gitega « Phase 1 : Bururi-Gakuba » signé à  Ramadan, 1439 A.H. le 24/05/2018.

Dans son exposé des motifs, le Ministre a fait savoir que le projet de la construction de la route no 16 a pour intérêt économique indéniable. Il a indiqué que cette route relie trois provinces à savoir : Rumonge-Bururi et Gitega. Elle  va faciliter le transport des passagers et des produits commerciaux, notamment l’huile de palme, la farine de manioc et les produits du lac Tanganyika. En  plus, elle va diminuer le prix de transport et le coût d’entretien des véhicules.

Par la suite, le Président de la séance a invité l’honorable Gérard NGABONZIZA, Président de la commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse et de la culture qui a été saisie au fond pour présenter le rapport de cette dernière.

Après la présentation, la parole a été accordée aux sénateurs pour plus d’éclaircissements éventuels.

A la question  relative à ces routes nouvellement construites qui se dégradent rapidement par rapport aux études qui ont été faites et aux moyens utilisés, le Ministre a répondu que pour faire face à ce défi, toutes les routes seront désormais construites en béton bitumineux et que le Ministère a mis en place une équipe pour valider les études faites dans le but d’éviter toute forme de tricherie.

Concernant l’entretien des routes en Mairie de Bujumbura, le Ministre a dit que les travaux d’entretien sont à charge de la Mairie. Le Ministère peut  intervenir dans certains cas. A-t-il souligné.  

A la question relative au respect de l’espace libre de part et d’autre des routes, le Ministre a répondu que le Ministère compte collaborer avec l’administration locale pour interdire à la population à faire des constructions anarchiques sans respecter les normes exigées par la loi.

Concernant les personnes qui touchent doublement les  frais d’indemnisation,  le Ministre a fait savoir qu’avec la collaboration entre l’administration locale et le Ministère, il sera facile d’identifier les parties à indemnisées et celles qui ne sont pas concernées.

Quant à la réhabilitation des ports de Bujumbura  et Rumonge et à l’amélioration de l’utilisation de la voie maritime dans le lac Tanganyika, le Ministre a répondu que les études sont encours. Il a indiqué que le Gouvernement compte acheter les bateaux modernes pour le transport dans le lac Tanganyika du fait que ce moyen réduit d’une manière considérable le coût de transport.

Après toutes ces questions et réponses, le projet de loi a été adopté à l’unanimité de 38 sénateurs, dont 34 présents et 4 procurations.

Après adoption, le Président du Sénat a encore invité le Ministre des transports, des travaux publics, de l’équipement et de l’aménagement du territoire à présenter l’exposé des motifs sur le deuxième projet de loi.

 

Dans son exposé, il a expliqué que le projet de la réhabilitation de la  route no 3 Bujumbura-Nyanza-Lac, tronçon Rumonge-Nyanza-Lac de 52 km rentre dans la droite ligne de la politique du Gouvernement du Burundi d’une part et de la communauté Est Africaine d’autre part en matière de développement du secteur des transports, qui vise la remise en état, la modernisation et l’entretien du réseau routier, particulièrement les corridors à vocation régionale. Il a dit également que cette stratégie du Gouvernement vise donc le désenclavement régional et national du pays en donnant la priorité en particulier aux corridors Nord, Central et Sud avec l’objectif ultime de désenclaver le Burundi et de relier les différents ports des pays voisins.

L’exposé terminé, le Président du Sénat a invité honorable Gérard NGABONZIZA Président de la commission permanente saisie au fond à présenter le rapport produit par ladite commission.

Ensuite, les sénateurs se sont exprimés au titre du débat d’ordre général pour plus de compréhension.

Quant à l’actualisation du planning de l’exécution du projet de construction de ces routes suite au retard remarqué pour commencer les travaux, le Ministre a répondu que le Ministère va faire tout son possible pour démarrer les travaux dans les meilleurs délais.

A l’inquiétude des sénateurs concernant l’endroit où va passer la route no3 Bujumbura-Rumonge en Mairie de Bujumbura, le Ministre a dit que les études de contournement sont encours pour désengorger la ville de Bujumbura.

Concernant l’entretien des routes, le ministre a dit que le Gouvernement compte signer les contrats avec les entreprises chargées de construction pour  réhabiliter les routes pour une durée de cinq ans renouvelable en vue de faire un suivi régulier.

A ce sujet, les sénateurs ont proposé l’exploitation des entreprises de l’Etat comme la SETEMU et le Ministère de la défense qui dispose des engins et du personnel combien important pour ces travaux d’entretien et de construction des routes.    

A propos des ratifications que la Banque Africaine pour le Développement (BAD) ratifie avec le Gouvernement sans passer par le Parlement, le Ministre a répondu que ce sont des dons. Le Parlement du Burundi n’a pas besoin de les ratifier. A-t-il indiqué.

Après tous ces éclaircissements, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité de 38 sénateurs dont 34 présents et 4 procurations.

 

A propos du troisième et dernier projet de loi à l’ordre du jour, le Président de la séance a invité le Ministre de la communication et des médias, Ir Serge NDAYIRAGIJE à présenter l’exposé des motifs.

Dans son exposé, le Ministre a fait savoir que la loi no 1/15 du 9 mai 2015 régissant la presse au Burundi mérite d’être modifiée dans certaines  de ses dispositions pour combler les lacunes constatées dans sa mise en application, notamment  en ce qui concerne l’octroi des cartes de presse, non seulement pour les professionnels du métier, mais aussi et surtout pour les autres catégories de collaborateurs réguliers des médias, sans oublier les autres praticiens des domaines assimilés.

Après l’exposé, le Président du Sénat a accordé la parole à  l’honorable Martin NITERETSE, Président de la commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits fondamentaux pour présenter le rapport produit par deux commissions conjointes saisies au fond.

Après la présentation dudit rapport, l’occasion a été donnée aux sénateurs de s’exprimer pour plus  de compréhension.

Concernant la création d’une école de journalisme, le Ministre a répondu qu’il est nécessaire de créer une faculté de journalisme à l’université du Burundi qu’une école.

Quant aux journalistes qui sont sur le lieu de travail sans remplir les conditions exigées par ledit projet de loi, le Ministre a répondu qu’ils ne seront pas chassés de leur fonction mais plutôt qu’ils auront besoin d’une formation professionnelle pour renforcer leur capacité afin de bien accomplir leur mission.  

En rapport aux médias qui maltraitent leur personnel, il a indiqué que les médias doivent être régulièrement contrôlés pour faire face à ce problème. 

Pour clôturer ce sujet, les sénateurs ont souhaité que le Gouvernement mette en place une politique de protéger le pays contre des émissions qui sont contraires à la culture burundaise mais aussi contre des informations qui sont données par des radios comme HUMURA et INZAMBA non reconnues par la législation burundaise.

Les questions et les réponses étaient tellement convaincantes que ce projet a été adopté à l’unanimité des 38 sénateurs dont 32 présents et 6 procurations.

Après quelques communications concernant l’action de grâce présidentielle qui se déroulera à Karuzi en commune Buhiga du 22 au 26 août 2018 et à la contribution des sénateurs en faveur de l’honorable BUSUGURU Déo qui se trouve à l’étranger pour les soins de santé,   la séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente totale a été clôturée à 16 heures 12 minutes.

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