RESOLUTION DU SENAT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI EN REPONSE A LA RESOLUTION DU 05 JUILLET 2018 DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE BURUNDI

Le Sénat de la République du Burundi, réuni en sa séance plénière du 28 août 2018;

  • Vu la Constitution de la République du Burundi adoptée par référendum du 17 mai 2018 et promulguée le 7 juin 2018 ;
  • Vu la résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur le Burundi ;
  • Vu la résolution sur la situation au Burundi adoptée par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie lors de sa 44ème session réunie  à Québec du 5 au 10 juillet 2018, sur proposition de la commission politique ;
  • Vu la déclaration de soutien au Burundi de la 72èmesession du Comité Exécutif de l’Union Parlementaire Africaine ;

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  1. Considérant le contenu du récent briefing de l’envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, M. Michel Kafando au Conseil de Sécurité, sur la situation au Burundi  affirmant que la situation politique, sociale et sécuritaire s’est nettement améliorée sur toute l’étendue de la République du Burundi après les perturbations survenues en 2015 lors des manifestations insurrectionnelles et à la suite du coup d’Etat manqué du 13 mai 2015 ;
  2. Regrettant que l’invitation adressée par le Parlement du Burundi au Parlement européen depuis 2016 pour venir au Burundi en vue  de se rendre compte par lui-même de la situation réelle que vit le Burundi,  n’a pas eu de suite favorable ;
  1. Regrettant les prises de position partiales, alarmistes et erronées du Parlement européen à l’endroit  d’une des composantes ethniques de la République du Burundi, ce qui ravive les blessures engendrées dans le pays par l’arrêté royal du Roi des Belges du 21 août 1925 ;
  2. Saluant les efforts déployés par le Burundi et la République Unie de Tanzanie, avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) qui ont permis depuis septembre 2017 le rapatriement volontaire de plus de 35000 réfugiés burundais  et Considérant que plus de 212.000 burundais et certains leaders politiques réfugiés dans les pays voisins et dans certains pays occidentaux depuis 2015 ont regagné volontairement le Burundi ; 

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  1. Saluant l’atelier d’échange des leaders politiques qui s’est tenu le 3 août 2018 à Kayanza et qui a abouti à l’adoption d’une feuille de route consensuelle pour les élections de 2020 ;
  2. Soulignant l’adoption par référendum populaire, en toute quiétude, le 17 mai 2018, de la Constitution de la République du Burundi laquelle s’inspire de l’esprit des accords d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi ;
  3. Considérant que le peuple burundais est seul détenteur de la souveraineté nationale et qu’à ce titre il décide de sa gouvernance ;
  4. Considérant les mesures prises par le Gouvernement de la République pour lutter contre la criminalité et le trafic des êtres humains ;
  5.    Considérant les mesures prises pour prévenir, protéger les victimes et réprimer les auteurs des violences basées sur le genre ;
  6. Considérant que depuis 2009 le Burundi s’est doté d’un cadre légal permettant à ses propres juridictions pénales de réprimer les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime de génocide ;
  7. Considérant  que les conclusions de la mission d’information sur la situation politique et sécuritaire effectuée en République du Burundi du 22 au 25 juin 2016 par une délégation du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine ont souligné que l’évolution positive de la situation politique et sécuritaire en République du Burundi a poussé l’Union Africaine à renoncer à son projet d’envoyer la Mission Africaine de Prévention et de Protection (MAPROBU) au Burundi ;
  8. Considérant que l’Union Européenne a unilatéralement suspendu les appuis financiers directs fournis à l’administration burundaise, y compris le soutien budgétaire ;

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  1. Considérant les observations et recommandations formulées dans le rapport de la délégation de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie venue au Burundi les 20, 21 et 22 novembre 2017 dans le cadre d’une mission d’information et de contact conduite par le Président de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, Monsieur Jacques Chagnon  en vue de se rendre compte par elle-même de la situation  politique, sécuritaire et sociale réelle  que vit le Burundi ;
  2. Saluant la décision prise par l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, à l’issue de sa mission au Burundi, de lever la suspension de la coopération institutionnelle, notamment en faveur de l’administration parlementaire ;
  3. Considérant que la 72ème Session du Comité Exécutif de l’Union Parlementaire Africaine, réunie à Bujumbura, en République du Burundi, les 22 et 23 mai  2018  souligne que le peuple burundais est le seul détenteur de la souveraineté nationale et qu’à ce titre il décide de sa gouvernance notamment en matière de révision de la Constitution ; estime que l’amélioration de la situation politique, sociale et sécuritaire au Burundi devrait pousser l’Union Européenne à procéder à la normalisation de ses relations avec le Burundi et à la levée des sanctions économiques injustement  imposées au Burundi et regrette la mauvaise compréhension et appréciation de la situation politique, sociale et sécuritaire du Burundi, suite à des campagnes de désinformations ;
  4. Considérant la déclaration sanctionnant la 14ème réunion du Comité Exécutif de l’Association des Ombudsman et Médiateurs Africains organisée à Bujumbura du 12 au 13 juillet 2018 réaffirmant l’amélioration de la situation sociopolitique du Burundi ;
  5. Saluant les conclusions du 31ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’Union Africaine tenue à Nouakchott en République de Mauritanie demandant la levée des sanctions prises par l’Union européenne contre le Burundi ;
  6. Saluant la mise en place par le gouvernement du Burundi  du Conseil National pour l’unité nationale et la réconciliation et de l’observatoire national pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ;
  7. Note avec satisfaction l’évolution positive de la situation politique, sociale et sécuritaire en République du Burundi ;
  8. Note avec satisfaction l’appréciation positive par l’envoyé Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies de la situation au Burundi ;
  9. Salue les mesures prises par le Gouvernement de la République du Burundi pour lutter contre la criminalité, le terrorisme et autres atteintes aux droits de l’homme ;
  10. Note avec satisfaction les mesures prises par le Gouvernement du Burundi pour prévenir, protéger les victimes et réprimer les auteurs des violences basées sur le genre ;
  11. Se réjouit du retour volontaire des réfugiés burundais et de certains leaders politiques dans leur pays natal ; invite tous les pays qui hébergent encore les autres réfugiés et autres leaders et acteurs politiques à les encourager à regagner le Burundi et  demande à la communauté internationale de soutenir le Burundi au moment où un effectif important des burundais qui avaient fui vers les pays voisins regagnent le Burundi ;
  12. Remercie l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie pour avoir organisé une mission d’information sur la situation au Burundi et pour avoir  levé la suspension de la coopération institutionnelle, notamment en faveur de l’administration parlementaire ;
  13. Remercie le Comité Exécutif de l’Union Parlementaire Africaine pour avoir organisé la 72ème Session du Comité Exécutif en République du Burundi au cours de laquelle il a adopté une déclaration de soutien au Burundi ;
  14. Demande à l’Union Européenne de tenir compte de l’évolution positive de la situation politique, sociale et sécuritaire vivement appréciée par différents partenaires ayant déjà visité le Burundi en vue de  lever les sanctions prises et reprendre ainsi la coopération avec les institutions de la République du Burundi ;
  15. Réitère son invitation adressée au Parlement européen depuis 2016, mais Regrette que le Parlement européen ait adopté une résolution qui ne tient pas compte des performances réalisées par le Gouvernement du Burundi dans l’amélioration de la situation politique, sociale et sécuritaire bien qu’il ait été invité à venir au Burundi pour se rendre compte par lui-même de la situation réelle que vit le Burundi ;
  16.  Charge son Président de transmettre la présente résolution au Président du Parlement européen, au  Conseil des Ministres ACP-UE, à la Commission et au Conseil, à la Vice-Présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des Etats membres de l’Union européenne, aux Etats et institutions de l’Union africaine et au Secrétaire Général des Nations Unies.

 

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