Compte rendu synthétique de la séance plénière du sénat du 27 juin 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt septième jour du mois de juin, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 177ème séance de la cinquième législature relative à l’analyse et l’adoption du projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2018-2019 et la présentation du rapport préliminaire sur les réformes administratives du 21 août 1929.

Les  travaux de cette séance qui étaient dirigés par le Très Honorable Président du Sénat, Monsieur  Révérien NDIKURIYO   ont vu la participation de 39 sénateurs et un représentant du Gouvernement, Monsieur Domitien NDIHOKUBWAYO, Ministre des Finances, du Budget et de la coopération au développement économique.  Cette séance a débuté, comme d’habitude, par une prière à 11 heures 54 minutes pour se clôturer à 14 heures.

Ouvrant la séance dans un premier temps, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenu à tous les sénateurs présents et au ministre et lui a invité à présenter l’exposé des motifs sur le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2018-2019.

Dans son exposé des motifs, le ministre a dit que le présent projet de loi vient pour se conformer à la nouvelle constitution du 17 mai 2018 et se conformer également à l’année budgétaire d’autres pays membres de la Communauté Est Africaine. Le ministre a fait savoir que le présent projet de loi détermine pour l’exercice 2018-2019 la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Pour lui, les parlementaires autorisent l’exécutif à lever l’impôt, exécute les dépenses et les emprunts.

Le ministre a indiqué que la politique et l’orientation budgétaire de 2018 restent maintenues sauf une seule ligne budgétaire des recettes et trois lignes budgétaires de dépenses qui ont subi des modifications.

Avant de conclure son exposé, voici certaines modifications sur les recettes et les dépenses que le représentant du Gouvernement a mis à la connaissance des élus du peuple:

  1. Pour les recettes, il a expliqué que la ligne « Taxe sur la Valeur Aoutée (TVA) intérieur » a connu une augmentation de 13.0 milliards de BIF passant de 113.9 milliards de BIF en 2018 à 126.9 milliards de BIF pour l’exercice 2018-2019.
  2. Pour les dépenses, il a répondu que :
  • la ligne budgétaire pour les élections du référendum du 17 mai 2018 d’un montant de 8.238.474.000 BIF a été supprimée dans le budget de 2018-2019 car cette activité a été réalisée;
  • la ligne budgétaire pour les provisions aux élections 2020, sa dotation passe de 12.5 milliards de BIF en 2018 à 33.2 milliards pour l’exercice 2018-2019, soit une hausse de 20.2 milliards de BIF. Cette augmentation s’explique par le montant de la ligne cartographie électorale transférée sur cette ligne 8.2 milliards de BIF et l’effet de l’augmentation des recettes d’un montant de 21.5 milliards de BIF ;
  • la ligne budgétaire « Apurement des arriérés » d’un montant de 500 millions de BIF représente le reliquat de l’augmentation des recettes déjà affecté à la ligne « Provisions aux élections 2020 ».

Après cet exposé le Président du Sénat a invité honorable Immaculé NDABANEZE  Présidente de la commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget pour présenter le rapport produit par deux commissions conjointes saisies au fond.

Ensuite la parole a été accordée aux sénateurs pour des éclaircissements éventuels.

A la question  de savoir comment les recettes et les dépenses sont gérées pour minimiser  les fuites au moment où les comptables détiennent de l’argent liquide, le ministre a répondu que l’importance est que cet argent soit utilisé aux activités prévues. Mais le ministère compte chercher d’autres méthodes à utiliser pour minimiser les risques.

A  la question relative aux moyens nécessaires préconisés par le Gouvernement pour la gestion des problèmes causés par des inondations souvent observées dans le pays pendant la saison de pluie, le ministre a dit que c’est difficile de préconiser les moyens nécessaires, car il est impossible de savoir le coût des dégâts des inondations qui vont arriver. Mais la solution est de prendre des mesures pour lutter contre ces inondations.

Il a fait savoir qu’en cas de catastrophe, le ministère de la solidarité et celui de la sécurité publique et la gestion des catastrophes sont chargés de la question.

A la question relative au Plan National de Développement, le ministre a répondu que ce dernier est déjà produit par un groupe de techniciens burundais.

A propos des incohérences sur l’élaboration des projets entre le Burundi et d’autres pays de la région, le ministre a dit que chaque pays élabore les projets selon ses besoins mais qu’il doit exister des projets qui concernent tous les pays membres de la région.

Quant à l’exonération des véhicules modernes pour le transport au Burundi, le Ministre a dit que cette exonération concerne les nouveaux véhicules qui disposent de main droite et qui transportent plus 30 personnes.

Les questions et les réponses étaient tellement convaincantes que ce projet a été adopté à l’unanimité de 39 sénateurs dont 28 présents et 11 procurations.

Dans un deuxième temps, on a abordé le deuxième point à l’ordre du jour et c’est l’honorable Salvator, Président de la commission ad hoc chargée de suivi de recommandations issues de la retraite des sénateurs qui a eu lieu à Nyanza-Lac du 14 au 15 mars 2018 sur la réforme administrative de 1929 qui a présenté le rapport.

Dans sa présentation, le président de cette commission a fait un rappel aux honorables sénateurs de sa mission. Il a dit que cette dernière a pour mission de faire des investigations pour motiver  l’origine de la réforme administrative de 1929, collecter toutes les données sur les conséquences de cette réforme dans tous les domaines de la vie du pays, analyser et traiter minutieusement les données recueillies, proposer des actions à mener par le Gouvernement du Burundi dans le sens de faire corriger et /ou réparer les erreurs éventuelles commises et rédiger un rapport final dont les éléments serviront de base pour la rédaction d’une déclaration ou une résolution le cas échéant à transmettre aux Parlements belge et allemand, ainsi qu’à l’ONU.

Ce rapport  démontre comment le Burundi était organisé du point de vu social, politique, économique, culturel et religieux. Il explique que le Burundi avait des institutions adaptées aux réalités du moment et ayant sous-tendu l’harmonie sociale et l’unité nationale. Ce rapport  explique aussi que c’est la puissance coloniale allemande qui a soumis le royaume au bout d’une guerre acharnée contre Mwezi Gisabo avec la signature du traité de Kiganda en 1903, ce qui a été la cause de la perte de souveraineté multiséculaire au Burundi.

Ce rapport démontre également comment l’initiation de la réforme administrative par l’arrêté royal de 1929 par la Belgique a été la chute de la monarchie en faveur de l’administration coloniale. Ce présent rapport dégage les méfaits de cette réforme sur le Burundi au point de vu social, politique, économique, culturel et religieux.

Le Président de cette commission a présenté 5 phases à suivre pour collecter les données, à savoir: les préparatoires, l’enquête orale effectuée dans certaines provinces du pays, le traitement des données, la visite qui sera effectuée en Belgique et le rapport final.

Après la présentation de ce rapport, les honorables sénateurs ont demandé à cette commission de bien collecter les données de façon méthodique pour rassembler des données scientifiques et calculer le coût de dommages en chiffres. Ils ont demandé également à la commission de travailler rapidement pour terminer ce travail à courte durée.

Après quelques communications, la séance s’est clôturée dans l’ambiance de la préparation de fête de la commémoration du 56ème anniversaire de l’indépendance du Burundi.   

 

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