Les sénateurs analysent le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’exercice 2018-2019

1

Le mardi 26 juin 2018, les sénateurs se sont réunis en séance plénière sous la présidence du Président du Sénat, Très Honorable Révérien Ndikuriyo, pour suivre le rapport des commentaires de la Cour des comptes sur le projet de loi du Budget Général de l’Etat, exercice2018-2019.

Le président de la Cour des comptes, Monsieur Élysée Ndaye, a indiqué que le rapport s'articule sur l'analyse des lignes budgétaires ainsi que des recommandations.

4

Dans ce rapport, 14 recommandations ont été formulées, à savoir:

1. Réduire des mesures fiscales nouvelles après avoir analysé leur impact sur l'augmentation des recettes;

2. Instaurer pour chaque mesure fiscale nouvelle, un sous compte correspondant afin de rendre possible l'évaluation individualisée de chaque mesure fiscale;

3. Faire des prévisions réalistes au niveau des exonérations en tenant compte du niveau des réalisations;

4. Produire au Parlement des données qui ont été à la base des prévisions des recettes exceptionnelles;

5. Eclairer le Parlement sur la base de calcul de recette intitulée" Office Burundaise des Mines et des Carrières " pour un montant de 7 557 560 000 Fbu inscrit dans le projet de loi des finances 2018-2019;

6. Le Parlement doit voter la loi des finances après s’être rassurer que l'article 39 exclut les recettes fiscales parmi les recettes qui peuvent être perçues en cours d'exercice sans être prévues par une loi;

7. Le ministère ayant les finances dans ses attributions doit aligner les dépenses aux recettes attendues;

8. Le ministère ayant les finances dans ses attributions doit éclairer le Parlement su la situation des arriérés;

9. Respecter l'article 12 de loi relative aux finances publiques du 4 décembre 2008 qui interdit l’Etat d’être financé par des avances de la banque centrale;

10. Le ministère en charge des finances doit initier la révision du cadre légal qui encadre l'élaboration, l’exécution et le contrôle des lois de finances;

11. Le Parlement doit voter la loi des finances après s'être rassurer que l'article 39 exclut les recettes fiscales parmi les recettes qui peuvent être perçues en cours d'exercice sans être prévues par une loi;

12. Intégration de la taxe démesuré, dans la loi des finances 2018-2019;

13. Faire des prévisions réalistes au sujet de la taxe sur la valeur ajouté intérieure;

14. Intégrer le crédit réservé au paiement des arriérés dans les prévisions du budget.

2

 

Write a comment

No Comments

No Comments Yet!

Let me tell You a sad story ! There are no comments yet, but You can be first one to comment this article.

Write a comment
View comments

Write a comment

Your e-mail address will not be published.
Required fields are marked*