Compte rendu synthétique de la séance plénière du Sénat du 16 mars 2017 relative à l’approbation des candidats au poste d’ambassadeur et des candidats magistrats responsables de certaines juridictions et du Ministère Public

 

L’an deux mille dix sept, le seizième jour du mois de mars, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la cent quatrième séance de la cinquième législature pour procéder à l’approbation des candidats au poste d’Ambassadeur et des candidats magistrats responsables de certaines juridictions et du ministère public.  Cette séance qui était dirigée par le Premier Vice-Président du Sénat, Madame Spès-Caritas NJEBARIKANUYE, a vu la participation de 33 sénateurs présents et a débuté à 15 heures 52 minutes par une prière et a pris fin à 16 heures 05 minutes.

Ouvrant la séance,  le Premier Vice-Président du Sénat a d’abord salué les sénateurs présents et leur a ensuite expliqué qu’il s’avère important de revoir le programme qui était prévu pour les deux semaines du 06 au 17 mars 2017 en vue d’ajouter à cette date du 16 mars, après-midi, l’activité relative à l’approbation des candidats au poste d’Ambassadeur et des candidats magistrats responsables de certaines juridictions et du ministère public.

Le programme ainsi modifié a été adopté à l’unanimité. Par la suite, le Premier Vice-Président du Sénat a accordé la parole au Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Madame Aimée Laurentine KANYANA, qui avait représenté le Gouvernement pour expliquer aux Sénateurs sur l’un ou l’autre point qui pourrait susciter une éventuelle interrogation sur ces nominations.

Prenant la parole, Madame le Ministre de la Justice et Garde des sceaux  a d’ abord remercié  les Sénateurs pour l’avoir invité et a commencé par transmettre le message de son homologue, le Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale, qu’elle a représenté pour la présentation des candidats au poste d’Ambassadeur.

Selon le Ministre de la Justice, quatre candidats ont été proposés à ce poste à savoir  Madame Stella BUDIRIGANYA, Docteur Christine Nina NIYONSAVYE, Honorable Rémy BARAMPAMA et Honorable Martin MBAZUMUTIMA.

En vue de leur approbation, le Ministre Aimée Laurentine KANYANA a présenté aux Sénateurs les curricula de chacun des quatre candidats  ainsi que les raisons de leur choix. Le représentant du Gouvernement n’a pas manqué de souligner les régions d’origine et l’ethnie de ces candidats.

Comme il n’y a pas eu de question au titre de débat général, les Sénateurs ont passé au vote. Tous les candidats ambassadeurs ont été approuvés à l’unanimité des 36 votants dont  31 Sénateurs présents et 5 procurations.

Par après, les Sénateurs se sont penchés sur une autre liste de candidats à l’approbation à savoir les candidats magistrats responsables de certaines juridictions et du ministère public.

Ainsi, le Premier Vice-Président du Sénat a encore une fois invité le Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Madame Aimée Laurentine KANYANA, pour qu’elle présente aux Sénateurs  les curricula de ceux qui étaient  proposés à ces postes.

Il s’agit de Madame Elisabeth KABURA (Président du Tribunal de commerce ), Madame Bénée NIBAMPA (Président du Tribunal de Grande Instance de Rutana ), Monsieur Emile NDUWAYO (Président du TGI BUBANZA ), Madame Evelyne NISHIMAGIZWE (Président du TGI NTAHANGWA ), Monsieur Albert BUCUMI (Procureur de la République à MUHA) , Monsieur Vincent WITONZE (Procureur de la République à Muyinga) et Monsieur Alexis BANDYATUYAGA (Procureur de la République à Mukaza).

Pour Madame la Ministre, les raisons du changement de certains cadres de la magistrature à moins d’une année répondent au principe de l’efficacité en général. C’est également pour répondre aux desideratas de la population burundaise.

Au titre du débat général, quelques questions d’éclaircissement ont été posées. A la question de savoir si les équilibres dans les juridictions auraient été respectés du fait que la liste qui venait d’être présentée contenait des Hutu et des Tutsi seulement, le Ministre a répondu que lors du choix,  le critère du remplacement d’un tutsi  par un Tutsi et d’un Hutu par un autre a été respecté pour éviter de rompre les équilibres déjà existants.

Quant à savoir ce qui empêche le Gouvernement de nommer les Batwa dans les grandes juridictions alors que certains de leurs dossiers sont aux mains du Ministre, le Représentant du Gouvernement a précisé  que la volonté d’enrôler les Batwa dans différents postes de responsabilité existe mais que le problème est que son ministère ne recrute pas. Le Ministre de la justice et Garde des Sceaux n’a pas manqué de dire que ce souci figure dans ses premières préoccupations.

Les Sénateurs ont également voulu savoir si ce changement venait corriger les manquements qui ont été observés afin d’assurer l’indépendance des Magistrats.

A cette inquiétude, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a répondu par une affirmative. Elle a, par ailleurs, fait savoir que l’indépendance des Magistrats est inhérente à leur personnalité.

En terminant, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a parlé des réalisations déjà faites en vue de réduire le taux de corruption. A titre d’exemples, elle a notamment parlé de la mise en place des inspections régionales de la justice dans les provinces, l’existence d’une commission permanente  chargée des détenus, la mise en place d’une commission spéciale  chargée des femmes détenues ainsi que celle chargée des droits de l’homme.

Après cette présentation, les Sénateurs ont passé au vote et tous les candidats présentés ont été approuvés à l’unanimité à l’exception de Madame Evelyne NISHIMAGIZWE qui a été approuvée à raison de 37 voix pour et une  abstention dont 33 sénateurs présents et 5 procurations

Les travaux de la séance ont été clôturés dans un climat d’entente.

 

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