Compte rendu synthétique de la séance plénière du 14 février 2017

L’an deux mille dix-sept, le quatorzième jour du mois de février, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la centième (100ème) séance de la cinquième législature pour se pencher sur les points suivants :

  • adoption du calendrier des activités de la semaine du 13 au 17 février 2017 ;
  • analyse et adoption de la résolution portant création d’une commission spéciale chargée du suivi des recommandations formulées par le Sénat lors des séances plénières ;
  •  renouvellement du collège des questeurs ;
  • échange sur des  questions diverses.

Cette séance qui était dirigée par le Premier Vice-Président du Sénat, l’Honorable Spès Caritas NJEBARIKANUYE,  a vu la participation de 31 sénateurs et a débuté par une prière  à 9 heures 50  minutes pour  prendre fin à 11 heures 02 minutes.

Procédant à l’ouverture de la séance, l’Honorable Premier Vice-Président du Sénat a souhaité la bienvenue à tous les sénateurs et a présenté le programme de la semaine qui était libellé comme suit :

Lundi le 13 février 2017 à 9 heures, il y a eu une réunion du bureau, suivi d’une réunion du bureau élargi à 10 heures ;

Mardi le 14 février 2017 à 9 heures, les sénateurs se sont réunis en séance plénière pour :

  • adopter le calendrier des activités de la semaine du 13 au 17 février 2017 ;
  • analyser et adopter la résolution portant création d’une commission spéciale chargée du suivi des recommandations formulées par le Sénat lors des séances plénières ;
  • procéder au renouvellement du collège des questeurs ;
  • échanger sur des  questions diverses.

Pour les journées de mercredi le 15 février, jeudi le 16 février et vendredi le 17 février 2017, les honorables sénateurs s’occuperont par des travaux en commissions, sauf dans l’après midi de vendredi,  à partir de 15 heures,  où tous les honorables sénateurs et le personnel du Sénat feront les activités sportives comme d’habitude.

Abordant le deuxième point, la présidente de la séance a fait savoir que la mise en place de la commission spéciale chargée du suivi des recommandations formulées par le Sénat lors des séances plénières,  constitue un canal de suivi effectif des recommandations formulées par le Sénat. Les lacunes qui ont été observées dans cette séquence de contrôle de l’action gouvernementale seront corrigées, a-t-elle ajouté.

Au cours des échanges, les honorables sénateurs ont voulu savoir la finalité des rapports qui seront produits par la commission, surtout en cas d’un éventuel refus d’un ministre à mettre en application les recommandations du Sénat. La présidente de la séance a indiqué que l’objectif de la commission est d’accompagner la mise en application des recommandations formulées par le Sénat et de s’enquérir du niveau de blocage.

S’il advenait qu’un ministre refuse de mettre en application ces recommandations, le bureau du Sénat en collaboration avec celui de l’Assemblée Nationale, ont les prérogatives de faire la motion de défiance à l’endroit d’un membre du Gouvernement récalcitrant, a-t-elle martelé.

S’agissant de savoir le délai imparti à la commission pour la diffusion de ses rapports, la réponse a été que ce délai sera précisé dans l’instruction intérieure qui mettra en place les membres de la commission.

Les honorables sénateurs ont proposé que, de préférence, le rapport d’activités de la commission soit présenté à la  fin de chaque session parlementaire.  

Après que les sénateurs aient eu des éclaircissements sur le contenu de la résolution, elle a été adoptée à l’unanimité des 31 sénateurs présents moyennant quelques amendements.

Pour le troisième point concernant le renouvellement du mandat du collège des questeurs que le bureau du Sénat avait proposé, les honorables sénateurs ont émis le souhait de faire des échanges à huis clos à propos de la façon dont ces derniers ont presté au cours de leur premier mandat, ce que l’Honorable Premier-Vice  Président  du Sénat et  présidente de la séance a accepté. A l’issu de cet entretien à huis clos,  le collège des questeurs qui venait de terminer son mandat a été reconduit.

Avant de terminer la séance, deux communications ont été données à l’endroit des sénateurs.

Premièrement, l’honorable Spès Caritas NJEBARIKANUYE a informé les sénateurs que l’abonnement du Sénat à l’internet, dans la compagnie de télécommunication Lümitel pour l’utilisation des Modems,  est suspendu suite aux perturbations observées. Les sénateurs sont tenus à utiliser la somme de 35000Fbu par sénateur  pour leur abonnement personnel. Tous les documents officiels du Sénat, a précisé Madame la Première-Vice du Sénat,  seront désormais transmis  aux sénateurs électroniquement, par le biais de l’adresse électronique du Sénat.

La deuxième communication a été donnée par l’honorable SINDAYIKENGERA Apollinaire. Il s’agissait de transmettre sans délai l’attestation de service et la photocopie de la carte d’identité au Chef de Cabinet du Sénat pour compléter le dossier de demande de crédit au Fonds de Promotion de l’Habitat pour l’achat des parcelles.

Enfin, les sénateurs se sont convenus de reporter le dernier point en rapport avec les questions diverses pour la séance plénière prochaine.

Après cet échange qui s’est déroulé dans un climat d’entente, la séance a été levée.  

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