Compte rendu synthétique de la séance plénière du Sénat du 04 avril relative à l’adoption du programme hebdomadaire du 3 au 7 avril 2017

L’an deux mille dix sept, le quatrième jour du mois d’avril, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 108ème séance plénière de la cinquième législature en vue d’adopter le programme de la semaine du 3 au 7 avril 2017. Les travaux de cette séance qui étaient dirigés par le Président du Sénat, Très Honorable Révérien NDIKURIYO, ont vu la participation de 31 sénateurs. La séance a débuté à 9 heures 18 minutes par une prière pour se terminer à 9 heures 49 minutes. Ouvrant la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité  la bienvenue à tous les sénateurs présents et a ensuite présenté le projet de programme de la semaine qui était libellé comme suit :

Lundi le 03 avril 2017 à 9 heures, il y a eu une réunion du Bureau, suivi de celle  du bureau élargi à 10 heures ainsi que les travaux en commissions;

Mardi le 04 avril 2017 à 9 heures, les sénateurs se sont réunis pour adopter le programme de la semaine du 03 avril au 07 avril 2017 et après, s’occuper des travaux en commissions;

Mercredi le 05 avril 2017 dans l’avant midi, dix sénateurs participeront à un atelier de vulgarisation de la loi portant prévention et répression de la traite des personnes et protection des victimes de la traite organisé par le Ministère des droits de la personne humaine et du genre au Restaurant La Détente. Les autres sénateurs s’occuperont des travaux en commissions.

A 14 heures, il est prévu la présentation de deux  rapports,  l’un concerne l’information sur une descente des sénateurs de la Commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse et de la culture à l’école technique professionnelle de Kigobe et un autre rapport  qui a trait à une visite de travail effectuée  auprès du Fonds National d’Investissement Communal (FONIC) par les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions.

A 15 heures,  il est prévu une séance plénière pour analyser et adopter trois projets de loi à savoir :

  1.  le projet de loi portant amendement d’une disposition de la loi n°1/10 du 30 juin 2009 portant application du Tarif Extérieur Commun « TEC » de la Communauté Est Africaine ;
  2. le projet de loi portant amendement d’une disposition de la loi n°1/12 du 29 juillet 2009 portant révision de la loi n°1/12 du 17 février 2009 portant institution de Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » ;
  3. le projet de loi portant amendement d’une disposition de la loi n°1/12 du 26 mai 2006 portant création de la Redevance Administrative.

Jeudi le 06 avril 2017, jour férié dédié à la commémoration du 23ème anniversaire de la mort du Président Cyprien NTARYAMIRA ;

Vendredi le 07 avril 2017 dans l’avant midi, il y aura exclusivement des travaux en commissions. Après midi à 15 heures, tous les sénateurs et tout le personnel du Sénat seront conviés aux activités sportives. Le programme a été adopté.

Au chapitre des divers, les sénateurs ont été informés sur deux rapports de mission  effectués à l’étranger. Le premier rapport concerne la mission effectuée à Kinshasa en République Démocratique du Congo par le Président du Sénat. Le Président du Sénat a fait savoir que la délégation burundaise a profité de cette opportunité pour demander à l’Assemblée parlementaire francophone APF de plaider en faveur du Burundi pour que ce dernier soit retiré de la liste des pays sous observation de l’OIF. Le Président de l’Assemblée Nationale congolaise, Président de l’APF en exercice a promis d’effectuer une mission réservée à cette  question avant l’expiration de son mandat en juillet 2017, a-t-il ajouté.

Le second rapport a été présenté par le Premier Vice-Président du Sénat sur la mission effectuée Bruxelles en République du Royaume de Belgique. Le Premier Vice-Président du Sénat a fait savoir que la mission a été bénéfique pour le Burundi et que c’était une occasion pour échanger avec les autorités belges sur la crise de confiance entre le Burundi et l’Union européenne. Ils ont promis de venir visiter le Burundi.  

Au cours de la réunion, sur l’évaluation des accords de Cotonou, les pays Afrique Caraïbes et Pacifique (ACP) en sigle  ont montré noir sur blanc que les pays européens n’ont pas respecté le  principe du gagnant-gagnant, qu’ils en ont plutôt profité pour piétiner sur les droits des Africains. Pour terminer, elle a fait savoir que le Burundi est en train de préparer une sorte de résolution qui sera présentée lors de la prochaine réunion au mois de juin 2017 à Bruxelles au cours de laquelle les sanctions imposées au Burundi seront à l’agenda  des échanges.  

Au terme de la séance, les sénateurs ont été informés qu’une retraite pascale pour les parlementaires est prévue du 04 au 06 avril 2017 à la Cathédrale Regina Mundi.

Après ces échanges fructueux, la séance a été levée.

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