Compte rendu synthétique de la Séance plénière du Sénat du 15 décembre 2016.

L’an deux mille seize, le quinzième  jour du mois de décembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la quatre-vingt-onzième (91ème ) séance de la cinquième législature sous la direction du Président du Sénat, le Très Honorable Révérien NDIKURIYO, pour débattre sur une question orale adressée conjointement au ministre de la justice et garde des sceaux et à celui des droits de la personne humaine, des affaires sociales et du genre sur l’examen préliminaire par le bureau de la Procureure de la Cour Pénale Internationale sur le Burundi. Cette séance a débuté par une prière à 09 heures 53 minutes et a pris fin à 12 heures 08 minutes et a vu la participation de 21 Sénateurs.

Ouvrant la séance,  le Très Honorable Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux sénateurs présents et aux deux représentants du Gouvernements. Il a ensuite donné la parole au président de la commission chargée des questions institutionnelles, juridiques, des droits et libertés fondamentaux, pour qu’il présente la question.  

Après la présentation de ladite question, la parole a été donnée tour à tour aux deux représentants du Gouvernement pour répondre aux questions leur posées.  

A la première question de savoir la réaction du Gouvernement sur le contenu de l’examen préliminaire du Bureau de la Procureure sur le Burundi, le ministre Laurentine KANYANA a fait savoir que dès le début de la crise en avril 2015, le Gouvernement n’a cessé de réagir sur les différentes accusations portées contre lui. Beaucoup de délégations ont été également dépêchées au siège de la Cour Pénale Internationale et à Genève après les attaques du 11 décembre 2015 aux camps militaires pour donner la vraie version de la situation politico-sécuritaire qui prévalait dans le pays et mettre à nu  le contenu des rapports qui faisaient état de la dégradation des droits de l’homme au Burundi et de la sécurité a-t-elle martelé.

Après l’annonce du retrait du Burundi de la CPI, le Burundi a également eu l’occasion d’expliquer en long et en large aux pays membres de la Cour Pénale Internationale les raisons de son retrait a-t-elle ajouté.

Quant aux stratégies adoptées pour contrecarrer une éventuelle ouverture d’une enquête, la ministre a indiqué que le ministère a pris la décision de décentraliser l’inspection générale de la justice au niveau régionale pour permettre à toute la population d’avoir une justice équitable et impartiale.

S’agissant de savoir le canal de communication que le Gouvernement envisage emprunter pour le moment afin de montrer à la communauté nationale et internationale que l’examen préliminaire du Bureau du procureur se fonde sur un rapport qui repose sur des indicateurs non quantifiables, non fiables et non vérifiables de l’EINUB et que la poursuite de son examen approfondi n’a pas raison d’être, le ministre de la justice a répondu que beaucoup d’actions sont menées entre autres la production des contre-rapports qui sont déjà envoyés, l’envoie des délégations à l’étranger pour expliquer à la communauté internationale sur la situation au Burundi et les  jugements qui  sont rendus publiquement en présence des médias. Le gouvernement compte également produire un rapport condensé de toutes les pertes où seront invitées toutes les personnes qui auraient perdu les leurs de donner des informations fiables afin d’avoir l’effectif réel des pertes en vies humaines a-t-elle souligné.

 A la question en rapport avec ce qui empêche la communauté internationale d’agir et de protéger le peuple burundais face aux actes de déstabilisation orchestrés par les auteurs du mouvement insurrectionnel et du coup d’Etat manqué, la réponse a été que jusqu’à maintenant, le constat est que  la communauté internationale pour des mobiles inavoués fait foi aux rapports mensongers déposés à la CPI.

Quant à savoir si le Burundi ne devrait pas porter plainte contre le Belgique pour ses agissements, étant donné que les deux pays font parties du Statut de la Cour Internationale de Justice, le ministre de la justice et garde des sceaux a précisé que la Belgique a fait un acte inamical. Pour lui, le Gouvernement du Burundi a d’abord privilégié la voie diplomatique et maintenant, le Burundi a passé à l’étape d’inventorier tous les éléments qui feront objet de plainte.  

Au terme des réponses données par le ministre de la justice et garde des sceaux le Très honorable Président du Sénat, a donné la parole au ministre Martin NIVYABANDI pour donner des éléments de réponses.

Concernant la question de savoir si le ministère aurait communiqué et clarifié la situation des droits de l’homme au Burundi, Martin NIVYABANDI a expliqué que beaucoup de rencontres ont belle et bien eu lieu et ont été fructueuses en témoigne les résultats du vote de la résolution du conseil des droits de l’homme du mois de septembre 2016 où pas mal de pays se sont réservés.   

S’agissant de savoir si le conseil des droits de l’homme aurait pris en considération le contenu du contre-rapport du Gouvernement burundais, le ministre a répondu par la négative étant donné que ledit conseil n’a même pas publié le contre-rapport.

Quant à savoir l’état des lieux réel des droits de l’homme, le ministre Martin NIVYABANDI fait savoir que sa situation s’est nettement améliorée dans tout le pays. Bien  que  quelques cas de violation des droits de l’homme s’observent, le Burundi est pour le moment dans les standards des autres pays voisins a-t-il ajouté.

Après les réponses données par les deux ministres, le Très Honorable président du Sénat a vivement remercié les deux invités pour avoir répondu à l’invitation et a précisé que les deux chambres du Parlement soutiennent et continueront à soutenir la position du Gouvernement.

C’est ainsi qu’il a accordé la parole au Deuxième-Vice-Président du Sénat pour que ce dernier puisse donner une synthèse sur les réalisations faites par le Parlement burundais pour soutenir le Gouvernement du Burundi.

Prenant la parole, le Deuxième Vice-Président du Sénat a fait savoir que le Parlement burundais a organisé des missions en Belgique pour échanger avec le Parlement belge sur la situation réelle dans le pays. Le Parlement burundais a également invité le Parlement belge à venir au Burundi pour  constater eux-mêmes de l’état des faits, mais ce dernier n’a pas répondu.       

Pour terminer, le Très Honorable Président du Sénat a demandé au Gouvernement de donner  une copie au Parlement chaque fois qu’un rapport est produit. Le Parlement burundais compte dépêcher dans les prochains jours une délégation en Belgique pour tenter des rapprochements entre les deux pays.

Après, la séance a été levée.  

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