Compte rendu synthétique de la séance plénière du 30 novembre 2016 pour analyser et adopter le projet de loi portant adhésion par la république du Burundi à la convention internationale du système harmonise de désignation et de codification des marchandises et traiter quelques questions diverses.

L’an deux mille seize, le trentième jour du mois de novembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la quatre vingt septième (87ième) séance de la cinquième législature pour analyser et adopter le projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention internationale du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et échanger sur des questions diverses.  

Cette séance qui était dirigée par l’honorable Premier Vice-Président du Sénat, madame Spès Caritas NJEBARIKANUYE, a vu la participation de 31 sénateurs et a débuté à 10 heures 42 minutes pour prendre fin à 12 heures 15 minutes.

Procédant à l’ouverture de la séance, le Premier Vice-président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux sénateurs et au Ministre en charge de la Bonne Gouvernance et du Plan  qui représentait le Gouvernement. Elle a ensuite accordé la parole à ce dernier  pour présenter l’exposé des motifs dudit projet de loi.

Dans sa présentation, le  ministre a fait savoir  que la convention sur le système harmonisé vise à faciliter les échanges internationaux. Il permet également de recouvrer les droits et taxes exigibles par la douane et d’améliorer sensiblement les statistiques du commerce. Pour les pays qui sont parties contractantes, ils peuvent bénéficier de l’assistance technique en ce qui concerne la formation du personnel, la   mise en place d’une infrastructure appropriée en matière de classement et la création ou l’amélioration d’un laboratoire des douanes a-t-il ajouté.

Après, la parole a été donnée au Vice-président de la commission permanente chargée des questions économiques, des finances, de l’environnement et du budget, Honorable Rémy BARAMPAMA pour présenter à son tour le rapport.

Au terme de la présentation dudit rapport, l’occasion a été donnée aux sénateurs pour s’exprimer dans le cadre des questions d’éclaircissement.

Comme le projet de loi était clair et après que les sénateurs aient été convaincus de la pertinence du projet de loi sous analyse, ils ont passé immédiatement à l’étape de vote. Sur 36 sénateurs votants dont 31 présents et 5 procurations, le projet de loi a été adopté à l’unanimité.

Au sujet des questions diverses, les sénateurs ont évoqué la question en rapport avec le travail de changer leurs anciens permis de conduire en permis biométrique, un travail qui semblé être trainé, le Premier Vice-président du Sénat, après avoir pris connaissance de l’état d’avancement de la part des services concernés sur cette question, a promis une réponse favorable avant les vacances parlementaires prochaines.

Concernant la préoccupation des sénateurs sur le blocage de la mise en place des textes d’application régissant le transfert des compétences de l’Etat aux communes, le Premier Vice-Président du Sénat a fait savoir que l’urgence s’impose de réagir et a demandé à  la commission permanente chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentation dans les institutions de préparer une question orale avec débat qui sera adressée au ministre en charge du développement communal.

Au cours des échanges, les sénateurs ont soulevé également la question en rapport avec les parcelles qui seraient entrées d’être distribuées à Kajaga. A cette préoccupation, le président de la séance a promis que le bureau du Sénat fera un suivi auprès du ministre concerné pour des éclaircissements. 

Quant à savoir pourquoi les parlementaires ne bénéficient pas des passeports diplomatiques pour leurs  conjoints comme c’est le cas pour les membres du Gouvernement, à l’issu des échanges, les sénateurs se sont convenus de faire un suivi afin de bénéficier de cet avantage protocolaire.

Avant de clôturer la séance, le Premier Vice-Président du Sénat a fait deux communications aux sénateurs:

  • La première concernée l’invitation des sénateurs pour vendredi le 02 décembre 2016, à participer aux cérémonies de lancement officiel de la campagne de 16 jours d’activismes contre les violences faites aux femmes au stade de la province de Muramvya;
  • Pour la seconde, il s’agit d’une visite prévue pour samedi le 03 décembre 2016, à la famille du Gouverneur de Bujumbura qui a eu un nouveau-né. La présidente de la séance en a confié les préparatifs à l’honorable Butoyi Evelyne native de cette province.

 

 

 

 

 

 

 

 

Après, la séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite a été levée

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