Compte rendu synthétique de la séance plénière du Sénat du 23 novembre 2016.

 

L’an deux mille seize, le vingt troisième jour du mois de novembre, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la quatre vingt cinquième (85ème) séance de la cinquième législature pour procéder à l analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la charte africaine sur les valeurs et les principes de la Décentralisation, de Gouvernance locale et du Développement local. Cette séance qui était dirigée par  le Très Honorable Président du Sénat, Monsieur Révérien NDIKURIYO, a vu la participation de 34 sénateurs et d’un représentant du Gouvernement, Madame Jeanne d’Arc KAGAYO, la ministre en charge du développement communal. Elle a débuté par une prière à 10 heures 40 minutes.

Ouvrant la séance,  le Très Honorable Président du Sénat a d’abord salué les sénateurs présents et a ensuite donné la parole au ministre du développement communal  qui avait représenté le Gouvernement pour présenter l’exposé de motif du projet de loi susdit.

Prenant la parole, madame le ministre du développement communal a fait savoir que le projet de loi sous analyse a pour intérêt de promouvoir les valeurs et les principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local en Afrique comme préalable à l’ amélioration des conditions de vie de l’ ensemble des peuples du continent. Cette résolution des  Etats est complétée par la vision de l’Union africaine de bâtir une Afrique intégrée, prospère et en paix, dirigée par ses citoyens et constituant une force dynamique sur la scène mondiale a-t-il martelé.

Pour madame le ministre, le Burundi a affirmé que les gouvernements locaux ou les autorités locales sont les piliers de tout système de gouvernance démocratique. Le peuple burundais a  donc une volonté collective d’approfondir la démocratie participative, l’autonomisation des citoyens et des communautés, de promouvoir et de protéger la diversité culturelle et de promouvoir l’égalité de genre, l’équité transgénérationnelle au niveau local.

Il a terminé son exposé de motif en disant que le Burundi a adopté les diverses formes de décentralisation, notamment la dévolution, la déconcentration et la délégation dans les sphères politiques, administratives et financières. D’ emblée, le représentant du gouvernement a indiqué que le gouvernement du Burundi s’ est doté depuis 2009 d’ un cadre juridique et institutionnel pour le développement économique et social des collectivités locales et que la volonté de mettre en avant la politique  de décentralisation occupe une place de choix dans le cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté (CSLP).

Après son exposé de motif, le Très Honorables Président du sénat a donné la parole au vice-président de la commission permanente chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions saisie au fond pour qu’il présente le rapport.

Au terme de la présentation du rapport, le Très Honorable Président du Sénat, a accordé la parole aux Sénateurs pour s’exprimer au titre du débat général.

A la question de savoir l’intérêt que le Burundi va tirer de la ratification de ce projet de  loi, le ministre en charge du développement communal a répondu que la décentralisation en général et la décentralisation budgétaire en particulier est une réalité au Burundi. Selon le ministre, le Burundi comme d’autres pays, gagnera beaucoup une fois que ce projet de loi sera ratifié. Car, la valeur ajoutée s’exprime en termes d’avantages et de facilitations contenus dans l’article 20 de la présente charte.

Quant à savoir l’état des lieux de la mise en place des textes d’application régissant les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux communes surtout de la mairie de Bujumbura, le ministre a signifié que le ministère en charge du développement communal est à l’œuvre. Mais, il est bloqué par le fait que ce travail a été confié à 12 ministères qui devrait s’asseoir ensemble pour étudier tous les contours possibles à l’aboutissement de cette politique de décentralisation.

Concernant la lourdeur observée dans le traitement des dossiers pour le décaissement du budget d’investissement de 500 millions alloué aux projets des communes, la ministre répond que le constat est partagé. Elle n’a pas manqué de dire  qu’elle est soulagée par le fait que les institutions comme l’Assemblée Nationale et le Sénat sont au courant de cette situation.  C’est ainsi qu’elle a profité de l’occasion  pour demander au Parlement de s’impliquer afin que cette question puisse trouver solution.

Au terme des échanges,  le Sénat du Burundi recommande au Gouvernement que les textes d’applications de la loi N° 1 /16 du 25 mai 2015 portant modalités de  transfert de compétences de l’Etat  aux Communes soient mis en place pour son exécution effective.

Après, le projet de loi a été soumis au vote. Sur 38 votants dont 34 sénateurs et 4 procurations, tous les sénateurs l’ont adopté à l’unanimité.

 

Les travaux de la séance qui se sont déroulés  dans un climat d’entente parfaite se sont poursuivis à huis clos à 12heures 27 munites.

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