Compte rendu synthétique de la séance plénière du Sénat du 10 novembre 2016 relative à l’analyse et l’adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt OFID n° 12037p (pour le financement additionnel du programme de développement des filières phase II (PRODEFI II) entre la République du Burundi et le fonds de l’OPEP pour le développement international.

L’an deux mille seize le dixième jour du mois de novembre, les sénateurs se sont réunis en l’ hémicycle du Sénat pour la 83ème séance de la cinquième législature pour l’analyse et adoption du projet de loi portant ratification  par la République du Burundi de l’accord de prêt OFID N° 12037P pour le financement additionnel du programme de développement des filières phase II ( PRODEFI II ) entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le développement international. Cette séance qui était dirigée par le Très Honorable Président du Sénat, Monsieur Réverien NDIKURIYO, a vu la participation de 30 sénateurs et a débuté par une prière à 10 heures 17 minutes pour prendre fin à 11heures 11 minutes.

Dès l’ouverture de la séance, le Président de la séance a vivement remercié les participants pour avoir répondu présents et a par la suite donné la parole au Ministre de l’agriculture et de l’élevage, Monsieur Déo Guide RUREMA pour présenter l’exposé des motifs.

Au cours de son exposé, le Ministre de l’agriculture et de l’élevage a fait savoir que le prêt qui fait l’objet de ratification s’élève à un montant de six millions de dollars américains (6000000SD). Pour le Ministre, ce financement additionnel est destiné à accroître les fonds d’investissement alloués au PRODEFI II pour les aménagements hydro-agricoles (construction des ouvrages d’irrigation dans les marais et périmètres, la protection des bassins versants, la réhabilitation des pistes) et pour le renforcement et le développement des filières lait, riz et banane à travers la transformation-conservation des produits agricoles. Les provinces de Bubanza et Cibitoke qui figurent dans la zone d’action du PRODEFI II dans sa première phase et qui n’avaient pas reçu de ressources dans le cadre du PRODEFI II sont essentiellement concernées par ce financement additionnel a précisé le Ministre de l’agriculture et de l’élevage, a-t-il ajouté.

Après, la parole a été donnée au vice-président de la commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget saisie au fond pour présenter le rapport.

Comme il n’y a pas a eu de questions au titre du débat d’ordre général, l’assemblée plénière s’est penchée sur l’analyse des recommandations au Gouvernement qui ont été formulée par la commission. Les recommandations suivantes ont été adoptées :

  • Analyser profondément les termes des accords de dons et/ou de prêt avant leurs signatures pour que ces accords soient plus bénéfiques à la nation ;
  •  Commanditer une étude sur la gestion des terrains régulièrement et légalement attribués aux exploitants et qui sont sous le contrôle de la Société Régionale de Développement de l’Imbo (SRDI).

 

Au terme des échanges, le Très honorable Président du Sénat a indiqué que toutes les terres qui font l’objet de conflit font partie des préoccupations du Sénat.

 

Après, le projet de loi a été soumis au vote. Sur 35 votants dont 30 sénateurs présents et 5 procurations, le projet de loi a été adopté à l’unanimité des voix exprimées.

 

La séance qui s’est déroulée dans un climat détendu a été levée.

 

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