Compte rendu synthétique de la séance plénière du 6 decembre 2016 relative à l’adoption du programme bihebdomadaire du 05 au 16 décembres 2016

L’an deux mille seize, le sixième jour du mois de décembre, les honorables sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la 88ème séance de la cinquième législature pour adopter le programme bihebdomadaire du 05 au 16 décembre 2016. Cette séance qui était dirigée par  l’Honorable Deuxième Vice-Président du Sénat, Monsieur Anicet NIYONGABO, a vu la participation de 25 sénateurs et a débuté par une prière  à 9 heures 27 minutes pour  prendre fin à 10 heures 03 minutes.

Ouvrant la séance, le Deuxième Vice-Président du Sénat et président de la séance a présenté le projet de programme des activités  de deux semaines du 05 au 16 décembre 2016 libellé comme suit :

  • lundi le 05 décembre 2016 à 9 heures, il y a eu participation de 11 sénatrices à un Atelier de renforcement des capacités des femmes élues, organisé par l’ONU-FEMMES en collaboration avec le Parlement (Début), lequel atelier s’est tenu à l’Hôtel Kibunoah à Kigobe.

A 10 heures, il y a eu Réunion du Bureau élargi ainsi que les travaux en commissions;

  • mardi le 06 décembre 2016 à 9 heures, il y a eu une séance plénière pour adoption du programme des activités de deux semaines  du 5 au 16 décembre 2016.

Il y a eu aussi la participation de 11 sénatrices à un Atelier de renforcement des capacités des femmes élues, organisé par l’ONU-FEMMES en collaboration avec le Parlement (Suite), tenu à l’Hôtel Kibunoah à Kigobe, ainsi que les travaux en commissions;

  • mercredi le 07 décembre 2016 à 9 heures, il y aura la participation de 11 sénatrices à un Atelier de renforcement des capacités des femmes élues, organisé par l’ONU-FEMMES en collaboration avec le Parlement (Suite et fin) qui se tiendra à l’Hôtel Kibunoah à Kigobe. Les autres sénateurs s’occuperont des travaux en commissions;
  • jeudi 08 décembre 2016 à 8 heures, il y aura la participation de 03 sénateurs à un atelier de lancement officiel des activités de l’Office Burundais des Mines et Carrières, organisé par le Ministère de l’Energie et des Mines, sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur le Deuxième Vice-Président de la République à Ngozi dans la Salle Oasis de Paix;
  • vendredi 09 décembre 2016, il y aura les travaux en commissions avant midi ainsi que les activités sportives dans l’après-midi;
  • lundi le 12 décembre 2016 à 9 heures, il y aura une séance plénière relative à deux questions orales avec débat ci-après:
  • Question orale avec débat adressée respectivement au Ministre de l’Intérieur et de la Formation patriotique, au Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et à celui de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme relative à la Problématique foncière en Province de Makamba;

 

  • Question orale avec débat adressée conjointement au Ministre de l’Intérieur et de la Formation patriotique et au Ministre du Développement communal sur la mise en œuvre effective de la politique nationale de décentralisation par la mise en application de deux lois, à savoir : La loi no1/16 du 25 mai 2015 portant modalités de transfert de compétences de l’Etat aux Communes et la loi no1/02 du 03 Mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale au Burundi.

Il y aura aussi les travaux en commissions;

  • mardi le 13 décembre 2016 à 9 heures, il y aura une séance plénière pour analyser et adopter le Projet de loi portant Mission, Organisation, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi, suivie des travaux en commissions;
  • mercredi le 14 décembre 2016, les sénateurs feront uniquement les travaux en commissions;
  • jeudi 15 décembre 2016 à 9 heures, il y aura une séance plénière relative à une question orale avec débat adressée conjointement aux Ministres ayant la Justice et les Droits de l’Homme dans leurs attributions relative au rapport sur les activités menées en 2016 par la Cour Pénale Internationale (CPI) en matière d’examen préliminaire ainsi que les travaux en commissions;
  • vendredi le 16 décembre 2016, il y aura dans l’avant midi les travaux en commissions ainsi que les activités sportives dans l’après midi.

Après cette présentation, le programme a été adopté à l’unanimité.

Un échange sur des questions diverses a été fait en parfaite harmonie. C’est notamment le cas des avantages accordés aux sénateurs dont ils ne bénéficient  pas.

A cet effet, le président de la séance, l’Honorable Deuxième Vice-Président du Sénat a accordé la parole à l’honorable Apollinaire SINDAYIKENGERA qui a suivi le dossier  relatif aux parcelles afin qu’il présente l’évolution de ce dossier.

Dans son allocution, l’honorable Apollinaire SINDAYIKENGERA a fait l’esquisse de l’évolution de ce dossier. Il a tenu à préciser que le dossier évolue très bien. En collaboration avec l’Assemblée nationale, il a été décidé d’acheter une propriété appartenant à un particulier se trouvant sur le site de Gasenyi près des bureaux en construction qui abriteront la Présidence de la République. D’après les études réalisées, le coût total par are est estimé à 3.500.000 Fbu, ventilé comme suit : 1.800.000 Fbu comme prix d’achat du terrain, 1.600.000 Fbu représentant les frais de viabilisation et 100.000 Fbu de frais de dossier.

Il a précisé que cette option d’acheter un terrain à un particulier présente de multiples avantages. C’est entre autre le paiement de tous ces frais qui se fera par crédit demandé auprès du Fonds de Promotion de l’Habitat Urbain, après morcellement chaque propriétaire aura son propre titre de propriété, la construction qui se fera selon la disponibilité des moyens de chacun sans qu’il y ait harcèlement et/ou retrait du titre. Les formulaires à remplir sont disponibles au bureau du Chef de Cabinet du Sénat et doivent être complétés au plus tard jeudi le 8 décembre 2016.

Cependant, les honorables sénateurs se sont convenus de poursuivre les démarches déjà engagées auprès des institutions étatiques en charge du domaine afin de bénéficier de cet avantage dont leurs aînés ont pu aussi bénéficier.

Le président de la séance a renchéri en invitant les honorables sénateurs et le personnel du Sénat à se faire inscrire pour obtenir ces parcelles et que le bureau va s’y mettre afin que celles promises par les services de l’urbanisme soient disponibles. Il a terminé en indiquant que des descentes sont organisées pour cette semaine et a invité les sénateurs issus des circonscriptions à l’agenda des visites de se joindre aux membres du Bureau pendant ces descentes.

Après cet échange tellement cordial, la séance a été levée.

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