Compte rendu synthétique de la séance plénière du 30 août 2016 relative à l’analyse et adoption de deux projets de loi

L’an deux mille seize, le trentième jour du mois d’août, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la soixante onzième (71ème ) séance de la cinquième législature pour analyser et adopter deux projets de loi à savoir  le projet de loi portant organisation de la Pêche et de l’Aquaculture au Burundi et celui portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement N°D 0570-BI et l’Association Internationale de Développement(IDA) en faveur du projet d’Appui à l’ Amélioration de la Productivité et de la compétitivité du secteur café, signé à Bujumbura le 05 août 2016. Cette séance qui était dirigée par le Président du Sénat, Très Honorable Réverien NDIKURIYO, a commencé comme d’habitude par une prière et a vu la participation de 36  sénateurs. Elle a débuté à 11 heures 39 minutes pour prendre fin à 14 heures 03 minutes.

Procédant à l’ouverture de la séance, le Président de la séance a d’abord souhaité la bienvenue aux sénateurs  et au Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, Monsieur Déo Guide RUREMA qui avait représenté le Gouvernement. Il a ensuite invité ce dernier  à  présenter  l’exposé de motifs du  premier projet de loi.

Dans son exposé, Monsieur Déo Guide RUREMA a fait savoir que le projet de loi vient à point nommé dans la mesure où la loi en vigueur qui date de 1937 est  désuète ; ce qui a poussé le Gouvernement à mettre en place  un cadre légal de la pêche adapté aux besoins réels du secteur café.

Il a également indiqué qu’en particulier, le projet de loi vise à :

  1. adapter les mesures pour assurer la conservation à long terme et l’utilisation durable des ressources halieutiques ;
  2. appliquer l’approche de précaution à la conservation, l’approche écosystémique des pêches, la gestion et l’exploitation des ressources bio-aquatiques afin de les protéger et de préserver l’environnement ;
  3. conserver les écosystèmes aquatiques afin d’assurer la conservation et la gestion des ressources bio-aquatiques ;
  4. empêcher la surexploitation et mettre en œuvre des mesures d’aménagement afin de s’assurer que la pêche soit professionnelle à la capacité de la reproduction des ressources halieutiques, que leur utilisation soit durable et que la pratique de la pêche illicite soit éliminé ;
  5. promouvoir le développement et la gestion responsable de l’aquaculture.

Après la présentation, la parole a été donnée aux sénateurs pour s’exprimer dans le cadre du débat général.

A la question  de savoir ce que le ministère de l’Agriculture et de l’Elevage compte faire pour collaborer étroitement avec d’autres ministères afin de  lutter contre la pollution du Lac Tanganyika, il a été répondu qu’il sera question de renforcer la collaboration  qui existe déjà et procéder à la sensibilisation de tous les intervenants dans ce secteur et surtout la population riveraine.

Quant à savoir si les pêcheurs nationaux vont bénéficier d’un traitement de faveur par rapport aux pêcheurs étrangers, le représentant du Gouvernement a répondu à l’affirmatif. C’est entre autres l’organisation des ports de pêche observés tout au long du lac Tanganyika qui, certes, existait déjà mais qui nécessite d’être renforcée dans le but de bien contrôler la production et la bonne marche des activités de la pêche.

Les sénateurs ont voulu savoir s’il existe une frontière entre les eaux du lac Tanganyika du Burundi et celles des autres pays qui se partagent le lac. A cette interrogation, le Ministre a précisé qu’il n’est pas facile de matérialiser physiquement cette frontière et que par conséquent les usagers du lacs s’en tiennent uniquement aux limites conventionnelles.

Après l’adoption des amendements formulés par la commission saisie au fond, le projet de loi a été soumis au vote. Sur 39 sénateurs votants dont 36 présents et 3 procurations, le projet de loi a été adopté à l’unanimité des voix exprimées.

La séance s’est poursuivie avec la présentation de  l’exposé de motifs du deuxième projet de loi inscrit au programme à savoir le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement N°D 0570-BI et l’Association Internationale de Développement(IDA) en faveur du projet d’Appui à l’ Amélioration de la Productivité et de la compétitivité du secteur café, signé à Bujumbura le 05 août 2016.

Dans sa présentation, le Ministre Déo Guide RUREMA a fait savoir que l’Accord de financement accordé comme don permettra de :

  1. augmenter la productivité des caféiers, sous l’effet combiné du rajeunissement des plantations, l’utilisation optimale des fertilisants et l’adoption des meilleurs pratiques de conduite des caféiers ;
  2. augmenter le pourcentage des cafés de plus haute qualité ;
  3. augmenter la part de café de spécialité dans la production totale ;
  4. prendre en compte l’aspect genre avec un nombre de ménages bénéficiaires dont un pourcentage consistant représenté par les femmes.

Après, les sénateurs ont eu l’occasion d’échanger avec le représentant du Gouvernement pour plus d’éclaircissements.

Ils ont voulu savoir pourquoi la région de Mirwa n’est pas concernée par ce financement alors qu’il existe  encore des espaces cultivables dans cette région. A ce sujet,  le Ministre a fait savoir que le critère de choix a été porté sur les provinces qui produisaient beaucoup de café dans le passé mais qui à présent  connaissent un relâchement pour cette filière.  Toutefois, le ministère compte élargir le projet dans toutes les régions où le café pousse.

Quant à savoir pourquoi le prix d’achat aux caféiculteurs  n’est pas fixe, les raisons avancées varient d’un intervenant à l’autre.

D’une part les acheteurs argumentent que les banques commerciales accordent de petits crédits à des taux d’intérêt très élevés. Ils disent également que le prix de vente du café à l’étranger n’est pas fixe et varie selon  les marchés.

D’autre part, les caféiculteurs sont obligés de vendre les cerises aux petits commerçants à bas prix en période de disette (phénomène d’« umugwazo »).

Pour uniformiser le prix d’achat du café et faire entrer plus de devises dans le trésor public  comme avant, le Ministre a indiqué que des stratégies ont déjà été envisagées. En effet, la  banque centrale va désormais accorder des crédits aux banques commerciales à un taux d’intérêt de 3% et ces dernières seront obligées d’accorder des crédits aux acheteurs du café à un taux de 8%. Le ministère organisera, par la suite, une période de campagne d’achat et de vente du café pour que les caféiculteurs puissent bénéficier des compensassions sur le prix du kg à l’achat.  La banque centrale veillera sur la traçabilité du café quitte à s’assurer de l’entrée des devises dans le pays.

Quant à l’inquiétude des sénateurs de savoir si le projet auquel le fonds est destiné ne risque pas d’arriver à terme sans décaissement total du fonds, il a été répondu que désormais le ministère aura une main mise sur toutes les activités prévues du début à la fin et que les exécutants du projet auront des comptes à rendre au ministère. On veillera à ce qu’il y ait  une adéquation entre les moyens, les  réalisations et les résultats.

Après tous ces éclaircissements, le projet de loi a été soumis au vote et adopté à l’unanimité des sénateurs votants comme pour le précédent.

En marge de l’analyse et l’adoption des projets de lois inscrits au programme, le Président du Sénat a donné aux  sénateurs quelques informations entre autres celle relative à l’encadrement de la population en matière de lutte contre l’insécurité alimentaire.

Après les travaux de la séance se sont clôturés dans un climat de parfaite harmonie. 

 

 

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