Compte rendu synthétique de la séance plénière du 24 août 2016 relative à l’analyse et adoption du projet de loi portant modification des articles 146 et 151 de la loi no1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi

L’an deux mille seize, le vingt-quatrième jour du mois d’août , les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la soixante-dixième  séance de la cinquième législature pour analyser et adopter le projet de loi portant modification des articles 146 et 151 de la loi no1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi. Cette séance qui était dirigée par le Président du Sénat, Très Honorable Monsieur Révérien NDIKURIYO, a vu la participation de 33 sénateurs et un représentant du Gouvernement à savoir le Ministre de l’Energie et des Mines, Monsieur Côme MANIRAKIZA. Comme d’habitude, cette séance a commencé par une prière et  a débuté à 10 heures 3 minutes pour prendre fin à 12 heures.

Procédant à l’ouverture de la séance, le Président du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue aux sénateurs  et au représentant du Gouvernement. Il a ensuite proposé aux Honorables sénateurs d’amender le programme qui était prévu pour la période du 15 au 31août 2016. Ainsi, les activités relatives à l’analyse et adoption des projets de loi portant respectivement Code de l’Aménagement du territoire du Burundi  et organisation de la pêche et de l’aquaculture, qui étaient prévues pour jeudi le 25 août 2016 ont été reportées pour mardi le 30 août 2016. 

Revenant sur le point à l’agenda du jour, le Président de la séance a invité le représentant du Gouvernement à présenter l’exposé de motifs du projet de loi sous- analyse.

Insistant sur l’intérêt dudit projet de loi , le Ministre a indiqué que ce projet vient à point nommé dans la mesure où elle permet non seulement d’accroître l’assiette fiscale en étendant le paiement de la redevance superficiaire aux détenteurs du permis de recherche, mais aussi d’éradiquer la fraude par la réduction du taux de la taxe dans l’ordre de 2 à 0,7%.

Ensuite, la parole a été accordée au vice- Président de la commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques, des droits et Libertés fondamentaux, Honorable  Salvator BIGIRIMANA pour présenter le rapport de cette commission saisie au fond.

Après cette présentation, ce fut le tour des sénateurs de s’exprimer dans le cadre du débat d’ordre général pour plus d’éclaircissements. De façon général, le débat a porté essentiellement sur la traçabilité des minerais exploités au Burundi en vu de diminuer la fraude en ce domaine, augmenter l’assiette fiscale et par conséquent générer beaucoup de devises.

A l’inquiétude des sénateurs concernant l’enrichissement facile et démesuré des exploitants miniers au détriment du développement communautaire et national, le Ministre invite tout le monde  à se comporter en bons patriotes et conjuguer les efforts pour  empêcher tous ceux qui travaillent dans ce secteur sans autorisation.

Pour diminuer, voire éradiquer  la fraude en la matière, le Ministre fait savoir que le Gouvernement va d’abord appliquer le principe de traçabilité des minerais de 3Ts (coltan, cassitérite et wolframite)  tandis que l’OBM (Office Burundais des Mines et carrières) s’impliquera davantage dans son travail de suivi des activités sur terrain.

Quant à l’or, il n’a pas encore été tracé, précise le représentant du Gouvernement.

A la question de savoir si les minerais exportés produisent des devises pour le trésor public, le Ministre a répondu que le Ministère ne donne le numéro de compte bancaire qu’aux seuls exploitants légaux c'est-à-dire à ceux qui en ont la permission. Le reste échappe malheureusement à tout contrôle.

 

Au terme du débat qui, somme toute, visait à éclairer les sénateurs sur les stratégies préconisées pour un bon fonctionnement du domaine minier, les Honorables sénateurs ont formulé une recommandation au Gouvernement:

«Renforcer le système de contrôle et de suivi de l’exploitation et de l’exportation des minerais par la mise en place des structures des équipements modernes pour garantir la traçabilité afin que ces richesses profitent réellement au pays».

 

Après que le projet de loi a été adopté à l’unanimité de 37 sénateurs dont 33 présents et 4 procurations, la séance qui s’est déroulée dans un climat d’entente parfaite fut levée.

 

 

Write a comment

No Comments

No Comments Yet!

Let me tell You a sad story ! There are no comments yet, but You can be first one to comment this article.

Write a comment
View comments

Write a comment

Your e-mail address will not be published.
Required fields are marked*

Autres articles