Procès-verbal de la Conférence des Présidents du 04 avril 2016

En date du 04 avril 2016, Son Excellence Honorable Président du Sénat a présidé la Conférence des Présidents dans son salon de travail. La réunion a commencé à 11 heures 17 minutes pour prendre fin à 12 heures 50 minutes.

A l’ordre du jour figurait un seul point à savoir, l’analyse du rapport annuel des Questeurs pour l’exercice 2015.

Etaient présents à la réunion:

  • Son Excellence Honorable Président du Sénat ;
  • Honorable 1ère Vice-Présidente du Sénat;
  • Honorable 2ème Vice-Président du Sénat ;
  • 04 Présidents des Commissions permanentes ;
  • Le premier Questeur ;
  • Le deuxième Questeur ;
  • Le troisième Questeur ;
  • 02 Vice-présidents des commissions permanentes ;
  • Le Chef de Cabinet du Sénat ;
  • Le Secrétaire Général du Sénat.

Etaient empêchés:

  • Honorable NDABANEZE Immaculée, Présidente de la commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget ;
  • Honorable HAKIZIMANA Gloriose, Présidente de la commission permanente chargée des questions de genre et des relations avec la Communauté Est-Africaine.

Abordant le point à l’ordre du jour, Son Excellence Honorable Président a d’abord souhaité la bienvenue aux Questeurs et a ensuite invité le premier Questeur, l’Honorable GAHWAYI Agnès, a présenté le rapport annuel 2015.

Prenant la parole, le premier Questeur a fait savoir aux participants que sa présentation se limitera aux constatations et lacunes relevées en matière de gestion administrative, financière et matérielle du Sénat.

 Voici quelques constations et lacunes relevées par le collège des Questeurs :

  1. En matière de gestion administrative :
  • Manque d’harmonie entre l’instruction intérieure portant barèmes des  salaires des fonctionnaires du Parlement et celle portant organisation et fonctionnement des services du Sénat quant à l’indemnité mensuelle de tenue de caisse de 40.000F accordée seulement aux aides comptables, ce qui dénote une certaine injustice pour les membres d’un même service, dont on attend les mêmes performances mais avec un traitement différent ;
  • Absence de manuel de procédures administratives, comptables et financières servant de guide dans la gestion quotidienne de l’institution;
  • Des instructions qui sont données verbalement par les autorités hiérarchiques sans aucune base légale ;
  • Difficulté dans la constitution du dossier du personnel politique faute de traçabilité de leur parcours du moins pour certains ;
  • Une prime de fonction octroyée à une catégorie de personnes (plantons et jardiniers) alors qu’elle n’exerce aucune fonction particulière ;
  • Une prime de 15.000F qui est la même pour toutes les catégories ;
  • Existence des arriérés de cotisation sociale des fonctionnaires et des sénateurs à la Mutuelle de la Fonction Publique de plus de 500 millions de francs burundais ;
  • Les diplômes obtenus en cours d’emploi qui sont reconnus par le Sénat sans texte qui le justifie ;
  1. En matière de gestion financière et matérielle du Sénat :
  • Manque de logiciels spécifiques aux services de la comptabilité, de l’approvisionnement et du charroi pour faciliter le travail de routine de ces services ;
  • L’absence de planification et de prévision des besoins et des priorités pour certaines rubriques budgétaires qui provoquent des dépassements budgétaires. C’est notamment la rubrique relative à la contribution à la sécurité sociale des sénateurs ;
  • Le gestionnaire de stock est sous-employé et ne signe pas conjointement les procès-verbaux de mise en stock avec son chef de service ;
  • Les tôles d’un des magasins de stock sont vétustes si bien que certains articles pourraient être endommagés ;
  • La vétusté du matériel de bureau et l’inexistence d’inventaire et étiquetage  du matériel du Sénat ;
  • Le stock n’est pas aéré ;
  • Le recours à une seule maison pour les réparations et entretiens des véhicules du Sénat ;
  • Le charroi du Sénat ne dispose pas de véhicules en quantité et en qualité suffisantes pour assurer tous les déplacements des VIP et du personnel du Sénat ;
  • Les coupures intempestives d’électricité qui occasionnent beaucoup de dégâts ;
  • Budget insuffisant pour le perfectionnement du personnel du Sénat.

Après la présentation, la Conférence des Présidents a recommandé au Secrétaire Général ce qui suit :

 

  • Organiser une réunion de service à l’intention de tous les Directeurs et les Chefs de service afin de proposer des Solutions par rapport aux constatations et lacunes relevées en matière de gestion administrative, financière et matérielle du Sénat ;
  • Ne plus reconnaitre les diplômes obtenus en cours d’emploi. En effet, le Sénat ne peut pas passer outre la décision du Ministère de la Fonction Publique quant à la gestion des fonctionnaires de l’Etat qui obtiennent des diplômes en cours d’emploi ;
  • Consulter la note du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et  de la Sécurité sociale pour servir de base de décision en matière de gestion des diplômes obtenus en cours d’emploi;
  • Sortir une note du Sénat qui se conforme à ladite note quoi qu’il y ait des diplômes qui ont déjà été reconnus par l’institution.

 

 La réunion s’est clôturée dans une bonne ambiance.

 

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