Compte rendu synthétique de la séance plénière du Sénat du 12 Août 2015 relative à l’analyse et l’adoption du projet de Règlement Intérieur du Sénat pour la cinquième Législature de 2015-2020

L’an deux mille quinze, le douzième jour du mois d’août, les sénateurs se sont réunis en l’hémicycle du Sénat pour la première  séance plénière de la cinquième législature pour adopter le projet de Règlement Intérieur du Sénat.

Cette séance qui était dirigée par le doyen d’âge des sénateurs présents, Madame Immaculée NDABANEZE, a vu la participation de 39 sénateurs. Elle a débuté à 10 heures.

Avant  l’ouverture des travaux de la séance, le Chef du Protocole du Sénat a d’abord souhaité la bienvenue à tous les sénateurs.

Il a rappelé que la session se tient en vertu du décret du Président de la République n°100/216 du 06 août 2015 portant convocation de la première session du Sénat qui en fixe l’ordre du jour, à savoir l’adoption du Règlement Intérieur et la mise en place du Bureau du Sénat.

Le Chef du protocole du Sénat a présenté aux sénateurs les instruments de travail à savoir la Constitution de la République du Burundi, le Règlement Intérieur du Sénat d’août 2010, le décret portant convocation de la session, le projet de Règlement Intérieur 2015, la liste nominative de tous les sénateurs de la législature 2015-2020.

Il a ensuite Madame Immaculée NDABANEZE à prendre place pour présider les activités de la session conformément  aux dispositions de l’article 182 de la Constitution de la République  du Burundi.

Prenant la parole à son tour, Madame la Présidente de la séance a proposé la démarche à suivre pour réaliser la tâche. Elle a suggéré la mise en place d’une commission ad hoc de cinq membres qui tient compte des familles politiques membres du Sénat pour analyser au fond le projet de Règlement Intérieur à soumettre à la plénière le rapport à 16 heures, pour adoption. L’objectif était d’être efficace et de gagner du temps. Ainsi les cinq membres de la commission sont, deux (2) du CNDD-FDD, un (1) de l’UPRONA, un (1) du FNL et un (1) autre de l’ethnie TWA. La séance de l’avant-midi a été suspendue à 10 heures 10 minutes et les sénateurs se sont convenus de se retrouver à 16 heures pour analyser et adopter le projet de Règlement Intérieur en séance plénière.

A 17 heures 45 minutes la séance a repris. Madame la Présidente a d’abord demandé la compréhension des sénateurs pour le retard et a expliqué que cela valait la peine au regard du travail accompli.

Elle a par la suite passé la parole au Président de la Commission ad hoc le  sénateur Martin NITERETSE pour présenter le rapport des travaux.

Celui-ci a indiqué qu’environ 98 amendements ont été proposés et que la plupart revêtent un caractère de forme. Il a conclu le rapport en demandant aux sénateurs d’adopter à l’unanimité le projet de Règlement Intérieur du Sénat pour la législature 2015-2020.

Au terme d’un débat riche de contributions qui a duré plus de  deux heures, les sénateurs ont adopté le projet de Règlement Intérieur du Sénat à l’unanimité. Il était 20 heures 7 minutes.

Après, la séance a été levée et les sénateurs se sont convenus de se retrouver vendredi le 14 août 2015 à 9 heures pour procéder à la mise en place du nouveau Bureau du Sénat.

 

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