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Rapports des Commisssions

Rapport sur le projet de loi régissant les suretés mobilières conventionnelles au Burundi

🕔 6.juil 2016

  INTRODUCTION En date du 06 juillet 2016, les membres de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour  analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci- haut.

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI PORTANT PROTECTION DES VICTIMES, DES TEMOINS ET DES AUTRES PERSONNES EN SITUATION DE RISQUE

🕔 20.mai 2016

  INTRODUCTION En date du 26/4/2016, les membres de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour  analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci- haut. La séance

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, DE DECENTRALISATION ET DU CONTROLE DE LA REPRESENTATIVITE DANS LES INSTITUTIONS DU PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU CODE FORESTIER

🕔 26.avr 2016

 I. INTRODUCTION En date du 26 avril 2016, les Sénateurs membres de la commission permanente chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions, se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut.

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES, JURIDIQUES ET DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX DU PROJET DE LOI REGISSANT LES BUREAUX D’INFORMATION SUR LE CREDIT

🕔 25.mar 2016

I.INTRODUCTION En date du 23/03/2016, les membres de la Commission permanente chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux se sont réunis pour  analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci- haut. Le Ministre en

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RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI REGISSANT LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE AU BURUNDI

🕔 24.mar 2016

I. INTRODUCTION En date du 24 mars 2016, les Sénateurs membres de la commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS DE GENRE ET DES RELATIONS AVEC L’ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE DU PROJET DE LOI PORTANT CODE DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

🕔 20.fév 2016

I.INTRODUCTION En date du 18/02/2016, les membres de la Commission permanente chargée des questions de genre et des relations avec l’Assemblée législative de la Communauté Est-Africaine se sont réunis pour  analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-

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RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT REFORME DE LA FISCALITE COMMUNALE

🕔 30.déc 2015

I. INTRODUCTION   En date du 30 décembre 2015, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions          administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentativité dans les institutions  se sont réunis pour    analyser

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RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI POUR L’EXERCICE 2016

🕔 28.déc 2015

I.INTRODUCTION Les  26 et 28 décembre 2015, les sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci-haut. La

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGÉE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE , DU PROJET DE LOI PORTANT PREVENTION, PROTECTION DES VICTIMES ET REPRESSION DES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE

🕔 28.déc 2015

I.INTRODUCTION En date du 28/12/2015, les membres de la Commission permanente chargée des questions sociales, de la jeunesse et de la culture se sont réunis pour  analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci- haut. La séance a

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RAPPORT D’ANALYSE PAR LA COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DES QUESTIONS SOCIALES, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE DU PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LA BANQUE DE L’IMPORT-EXPORT D’INDE (EXIM BANK OF INDIA) POUR LE PROJET DE COMPLEXE INTEGRE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES, SIGNE A NEW DELHI LE 14 FEVRIER 2014

🕔 4.déc 2015

INTRODUCTION En date du 4 décembre 2015, les Sénateurs membres de la Commission permanente chargée des questions  sociales, de la jeunesse et de la culture se sont réunis pour analyser le projet de loi dont l’objet est repris ci- haut.

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Bureau du Sénat


Carte du Burundi

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